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" Pays, des articles de journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'autre, lorsque les auteurs auront formellement déclaré, dans le journal ou le recueil même où ils les auront fait paraître, qu'ils en interdisent la reproduction. "
Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia - Page 1261
by Italy - 1870
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La Russie et l'Exposition de 1878

Clovis Lamarre, Louis Leger - Paris Universal Exposition of 1878 - 1878 - 264 pages
...pourvu que l'on indique la source à laquelle on les a puisés. Toutefois, cette permission ne s'étend pas à la reproduction, dans l'un des deux pays, des...périodiques publiés dans l'autre, lorsque les auteurs ont formellement déclaré dans le journal, ou le recueil même où ils les ont fait paraître, qu'ils...
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L'Italie et l'Exposition de 1878

Clovis Lamarre, Amédée Roux - Paris Universal Exposition of 1878 - 1878 - 276 pages
...pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les a puisés. Toutefois, cette faculté ne s'étend pas à la reproduction dans l'un des deux pays des...périodiques publiés dans l'autre, lorsque les auteurs ont formellement déclaré, dans le journal ou dans le recueil même où ils les ont fait paraître,...
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De la propriété littéraire et artistique au point de vue international

Louis Renault - Copyright - 1878 - 47 pages
...repro« duits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de « l'autre pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les « aura puisés....Toutefois, cette faculté ne s'étendra pas à la repro« duction dans l'un des deux pays des articles de journaux ou de « recueils périodiques publiés...
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Le Portugal et l'Exposition de 1878

Clovis Lamarre, Georges Lamy - Paris Universal Exposition of 1878 - 1878 - 314 pages
...pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les a puisés. Toutefois, cette faculté ne s'étend pas à la reproduction, dans l'un des deux pays, des articles de journaux ou recueils périodiques publiés dans l'autre, lorsque les auteurs ont formellement déclaré, dans le...
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La Suisse à l'Exposition de 1878, Volume 2

Clovis Lamarre, Edgard Zévort - Exposition universelle de 1878 - 1878 - 290 pages
...ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de France, et réciproquement, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette faculté ne s'étend pas à la reproduction des articles de journaux ou recueils périodiques publiés en Suisse,...
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L'Autriche-Hongrie et l'Exposition de 1878

Clovis Lamarre - Paris Universal Exposition of 1878 - 1878 - 278 pages
...être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette faculté ne s'étend pas à la reproduction ou traduction, dans l'un des deux pays, des articles de journaux ou...
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Recueil des traités de la France, Volume 6

France - France - 1880
...laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette permission ne saurait être comprise comme s'étendant à la reproduction, dans l'un des deux pays, des articles...ou de recueils périodiques publiés dans l'autre, dont les auteurs auraient déclaré d'une manière évidente, dans le journal ou le recueil même où...
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Part 2

Luigi Palma - 1880 - 1323 pages
...cire reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette faculté ne s'étendra pas a la reproduction dans l'un des deux pays des articles de journaux ou receuils périodiques publiés...
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Recueil des traités de la France, Volume 7

France - France - 1880
...à la reproduction et à la traduction, dans l'un des deux pays, des articles de journaux, revues ou recueils périodiques publiés dans l'autre, lorsque...auteurs auront formellement déclaré dans le journal, la revue ou le recueil même où ils les auront fait paraître, qu'ils en interdissent la reproduction...
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Traité de commerce conclu le 31 octobre 1881 entre la France et la Belgique ...

France - Belgium - 1881 - 72 pages
...Pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois , cette permission ne s'étendra pas à la reproduction , dans l'un des...formellement déclaré, dans le journal ou le recueil même où ils les auront fait paraître, qu'ils en interdisent la reproduction. En aucun cas, cette interdiction...
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