 | Clovis Lamarre, Louis Leger - Paris Universal Exposition of 1878 - 1878 - 288 pages
...pourvu que l'on indique la source à laquelle on les a puisés. Toutefois, cette permission ne s'étend pas à la reproduction, dans l'un des deux pays, des...périodiques publiés dans l'autre, lorsque les auteurs ont formellement déclaré dans le journal, ou le recueil même où ils les ont fait paraître, qu'ils... | |
 | Clovis Lamarre, Amédée Roux - Paris Universal Exposition of 1878 - 1878 - 308 pages
...pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les a puisés. Toutefois, cette faculté ne s'étend pas à la reproduction dans l'un des deux pays des...périodiques publiés dans l'autre, lorsque les auteurs ont formellement déclaré, dans le journal ou dans le recueil même où ils les ont fait paraître,... | |
 | Louis Renault - Copyright - 1878 - 62 pages
...repro« duits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de « l'autre pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les « aura puisés....Toutefois, cette faculté ne s'étendra pas à la repro« duction dans l'un des deux pays des articles de journaux ou de « recueils périodiques publiés... | |
 | Clovis Lamarre, Georges Lamy - Paris Universal Exposition of 1878 - 1878 - 356 pages
...pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les a puisés. Toutefois, cette faculté ne s'étend pas à la reproduction, dans l'un des deux pays, des articles de journaux ou recueils périodiques publiés dans l'autre, lorsque les auteurs ont formellement déclaré, dans le... | |
 | Clovis Lamarre, Edgard Zévort - Exposition universelle de 1878 - 1878 - 312 pages
...ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de France, et réciproquement, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette faculté ne s'étend pas à la reproduction des articles de journaux ou recueils périodiques publiés en Suisse,... | |
 | Clovis Lamarre - Paris Universal Exposition of 1878 - 1878 - 304 pages
...être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette faculté ne s'étend pas à la reproduction ou traduction, dans l'un des deux pays, des articles de journaux ou... | |
 | France - France - 1880 - 648 pages
...laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette permission ne saurait être comprise comme s'étendant à la reproduction, dans l'un des deux pays, des articles...ou de recueils périodiques publiés dans l'autre, dont les auteurs auraient déclaré d'une manière évidente, dans le journal ou le recueil même où... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 690 pages
...cire reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette faculté ne s'étendra pas a la reproduction dans l'un des deux pays des articles de journaux ou receuils périodiques publiés... | |
 | France - France - 1880 - 720 pages
...à la reproduction et à la traduction, dans l'un des deux pays, des articles de journaux, revues ou recueils périodiques publiés dans l'autre, lorsque...auteurs auront formellement déclaré dans le journal, la revue ou le recueil même où ils les auront fait paraître, qu'ils en interdissent la reproduction... | |
 | France - Belgium - 1881 - 88 pages
...Pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois , cette permission ne s'étendra pas à la reproduction , dans l'un des...formellement déclaré, dans le journal ou le recueil même où ils les auront fait paraître, qu'ils en interdisent la reproduction. En aucun cas, cette interdiction... | |
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Pays, des articles de journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'autre, lorsque les auteurs auront formellement déclaré, dans le journal ou le recueil même où ils les auront fait paraître, qu'ils en interdisent la reproduction. 
