...intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie...individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit ni frais de douane, qu'au moment de leur...

...intérêts des sauveteurs s'ils sont étrangers aux équipages naufragés , et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie...mesures nécessaires pour la protection des individus tl la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit...

...intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution drs dispositions à observer pour l'entrée et la sortie...En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vire-consuls, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour...

...intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages desdits navires, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie...sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des agens consulaires, les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection...

...intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie...des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'anivée des consuls ou ïiceconsuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les...

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...intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'il l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre...

...leur défaut, les autorités locales pourvoiront à toutes les opérations du sauvetage et prendront les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvetées ne seront tenues à acquitter aucuns droits ni frais de douane, à moins...

...intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie...individus et la conservation des effets naufragés. II est de plus convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à...

...intérêts des sauveteurs, s'i's sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie...pour la protection des individus et la conservation «les effets naulragés. Jl est de plus convenu que les marchandises sauvées ?e seront tenues à aucun...