 L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée...  Recueil des Traités de la France: Publ... - Page 4281865Full view - About this book
 | Europe - 1853 - 850 pages
...intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie...toutes les mesures nécessaires pour la protection (les individus et la conservation des cffVts naufragés. Il est de plus convenu que? les marcha'ndises... | |
 | L. J. A. de Moreüil - Diplomatic and consular service - 1853 - 610 pages
...intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie...sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls et vice-consuls, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires... | |
 | Europe - 1853 - 858 pages
...assurer l'exécution des dépositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvée». En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou...locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaire« pour la protection des individus et la conservation ries effets naiilrages. Il est de... | |
 | 1854 - 644 pages
...intérêts des sauveteurs, s'ils sont élrangers aux équipages naufragés , et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie...toutes les mesures nécessaires pour la protection des indiv idus et la conservation des effets naufragés. Il esl de plus convenu que les marchandises sauvées... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1854 - 676 pages
...l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. Eu l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls,...individus et la conservation des effets naufragés. Il est , de plus, convenu que les marchandises sauvées, ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins... | |
 | Portugal - 1854 - 22 pages
...de Marco do anno de mil oitocentos cincoentn e 1res. Antonio Aluizio Jervis d' Atouguia. (LS) leurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection...individus et la conservation des effets naufragés. Il est de plus convenu que les marchandises ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne... | |
 | France - Law - 1854 - 1244 pages
...l'arrondissement duquel le naufrage aurait eu lieu et qui devrait être immédiatement prévenu, à prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection...individus et la conservation des effets naufragés. Les autorités locales n'auront, d'ailleurs, à intervenir que pour maintenir l'ordre, garantir les... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...garantir les intérêts des snnveteurs étrangers à l'équipage, et assurer l'exécution 1873 des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie...sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls-Généraux, Consuls. Vice-Consuls ou Agents consulaires ou de la personne qu'ils délégueront... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...général , consul , vice-consul ou agent consulaire, les autorités locales respectives prendront les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés , conformément aux lois de la colonie. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucuns droits... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1856 - 762 pages
...intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie...la protection des individus et la conservation des objets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront jamais tenues à aucun droit • de douane,... | |
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