...derniers a charge de réciprocité. ART. V. Les Belges en Bolivie et les Boliviens en Belgique seront exempts de tout service personnel , soit dans les...de mer, soit dans les gardes ou milices nationales et, dans tous les autres cas, ils ne pourront être assujettis, pour leurs propriétés mobilières...

...rapport, des mêmes droits et privilèges iccordés aux nationaux eux-mêmes. fls seront d'ailleurs exempts de tout service personnel, soit dans les armées de terre ou de mer, soit dans les gardes et milices nationales, ainsi que de toutes contributions de guerre, emprunts forcés, réquisitions...

...Guatemala et les Guatemaliens en Belgique seront exempts de tout Service personnel, soit dans les armees de terre ou de mer, soit dans les gardes ou milices nationales, de tout emprunt force, exactions militaires ou requisitions , et, dans tous les cas , ils ne pourront...

...aux nationaux et seront soumis aux mêmes conditions imposées à ces derniers. Ils seront d'ailleurs exempts de tout service personnel, soit dans les armées...ils ne pourront pas être assujettis , pour leurs pro1852 priétés, soit mobilières, soit immobilières, à d'autres charges, exactions ou impôts,...

...supportés dans des cas semblables par les citoyens de la nation la plus favorisée. Ils seront, d'ailleurs, exempts de tout service personnel, soit dans les armées...nationales, ainsi que de toute contribution de guerre, emprunt forcé, réquisition militaire; et dans tous les autres cas ils ne pourront être assujettis...

...réciprocité. ART. V. Les citoyens belges dans l'Uruguay et les citoyens de l'Uruguay en Belgique seront exempts de tout service personnel, soit dans les armées...de mer, soit dans les gardes ou milices nationales, et, dans tous les autres cas, ils ne pourront être assujettis, pour leurs propriétés mobilières...

...les cas où elle est ordonnée en matière civile par les lois des deux pays. Ils seront, d'ailleurs, exempts de tout service personnel, soit dans les armées de terre ou de mer, soit dans les gardes ou milice nationales ; et, dans tous les autres cas, ils ne pourront être assujettis, pour leurs propriétés,...

...détail en Russie. En vertu de l'article 2, les sujets des parties contractantes sont réciproquement exempts de tout service personnel, soit dans les armées de terre ou de mer, soit dans les gardes nationales. Ils seront également dispensés de toute charge et fonction judiciaire ou municipale quelconque....

...la Nouvelle-Grenade, et les Grenadins en France, seront exempts de tout service personnel, soitdaus les armées de terre ou de mer, soit dans les gardes...réquisitions ou services militaires, quels qu'ils soient. Dans tous les autres cas, ils ne pourront être assujettis, pour leurs propriétés mobilières ou...

...actes. •':. . ..i, ; Ils seront d'ailleurs exempts de tout .service personnel, soit dans les armees de terre ou de mer, soit dans les gardes ou milices nationales, ainsi que de: toutes les contributions de guerre, emprunts forces, requisitjons militaires, et, dans tous les autres...