 | France - Law - 1858 - 1532 pages
...annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les elîels. Pendant celte dernière année, la Convention continuera d'avoir...pleine et entière, sans préjudice de la liquidation el du solde des comptes entre les administrations des postes des deux pays, après l'expiration dudit... | |
 | France - Law - 1858 - 1554 pages
...annoncé à l'autre, mais un an à l'avance , son intention d'en faire cesser les effets. Pendant celte dernière année, la Convention continuera d'avoir...exécution pleine et entière, sans préjudice de la lirjaidation et du solde des comptes entre les administrations des postes des deux pays, après l'expiration... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859 - 586 pages
...annoncé à l'autre mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant celte dernière année, la convention continuera d'avoir...postes des deux pays, après l'expiration dudit terme. ART. 26. — La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à... | |
 | Netherlands treaties - 1859 - 740 pages
...cesser les effets. Pendant cette dernière année, la convention continuera d'avoir son éxecution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation...administrations des postes des deux pays après l'expiration du dit terme. Art. 32. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...Pendant cette dernière année, la convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière s-;iis préjudice de la liquidation et du solde des comptes...administrations des postes des deux pays, après l'expiration dudil terme. £8. ia présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 424 pages
...annoncé a l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cell« dernière année, la convention continuera d'avoir...postes des deux pays, après l'expiration dudit terme. Art. 29. 1.a présente convention sera ratifiée par Sa Majesté le roi des Belges et par le conseil... | |
 | Belgium - Law - 1882 - 576 pages
...l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant ces six derniers mois, l'arrangement continuera d'avoir son exécution pleine et entière,...administrations des postes des deux pays, après l'expiration du dit terme. En foi de quoi, les soussignés, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 474 pages
...d'en faire cesser les effets. Pendant celle dernière année, la convention continuera d'avoir »on exécution pleine et entière, sans préjudice de...administrations des postes des deux pays, après l'expiration duilit terme. Art. 26. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications seront échangées... | |
 | Belgium - Law - 1863 - 628 pages
...l'autre, six mois à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant ces six derniers mois, la convention continuera d'avoir son exécution pleine...de la liquidation et du solde des comptes entre les deux offices, après l'expiration dudil terme. Art. 18. La présente convention sera ratifiée et les... | |
 | Belgium - Law - 1895 - 526 pages
...traité, après avoir été approuvé par les représentations nationales respectives, sera ratifié, et les ratifications en seront échangées aussitôt...faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires l'ont signé et y ont apposé leur cachet. Fait à Bruxelles, en double original, le H juin 1893. LS)... | |
| |
Pendant cette dernière année , la convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les administrations des postes des deux pays , après l'expiration dudit terme. 
