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" SM le roi de Prusse et SM le roi de Saxe, désirant écarter soigneusement tout objet de contestation ou de discussion future, renoncent, chacun de son côté, et réciproquement en faveur l'un de l'autre, à tout droit ou prétention de féodalité qu'ils... "
Le Congrès de vienne et les traités de 1815, précédé et suivi des actes ... - Page 1395
by Léonard Chodźko - 1864 - 1964 pages
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

1815 - 420 pages
...Taubentrœnke , Neukretschen , Nieder-Gerlachsheim, Winckel et Ginckel , avec leurs territoires. Art. 19. SM le roi de Prusse et SM le roi de Saxe, désirant...tout objet de contestation ou de discussion future, renon^ cent , chacun de son côté , et réciproquement en faveur l'un de l'autre, à tout droit ou...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818 - 568 pages
...aux rapports de féodalité et autres objets de la même nature. Quant aux rapports de féodalité, SM le- Roi de Prusse et SM le Roi de Saxe, désirant d'écarter soigneusement tout objet de contestation ou de discussion future, renoncent, chacun de son...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...aux rapports de féodalité, et autres objets de la même nature. Quant aux rapports de féodalité, SM le Roi de Prusse- et SM le Roi de Saxe désirant d'écarter soigneusement tout objet de contestation ou de discussion future, renoncent, chacun de Son...
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Corpus juris confoederationis Germanicae, oder Vollständige Sammlung der ...

Germany statutes - 1822 - 606 pages
...Taubentranke, Neukretschen , Nieder-Gerlachsheim-, Winlicl et Ginkel, avec leurs territoires. Art. XIX. SM le Roi de Prusse et SM le Roi de Saxe, désirant...réciproquement en faveur l'un de l'autre, à tout droit ou prétentiou de féodalité qu'ils exerceroient ou qu'ils auroient exercés au-delà des frontières...
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Mémoires anecdotiques sur l'intérieur du palais et sur quelque ..., Volume 3

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 426 pages
...Ginckel , avec leurs territoires. APPENDICE. Renonciation réciproque oui droits de Jéodalité. ig. SM le roi de Prusse et SM le roi de Saxe, désirant...à tout droit ou prétention de féodalité qu'ils exerçaient ou qu'ils auraient exercé au-delà des frontières fixées par le présent traité. Liberté...
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Mémoires anecdotiques sur l'intérieur du palais et sur quelques événemens de ...

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 428 pages
...Winckel et Ginckel , avec leurs territoires. Renonciation réciproque aux droits de Jéodaliié. ig. SM le roi de Prusse et SM le roi de Saxe, désirant...à tout droit ou prétention de féodalité qu'ils exerçaient ou qu'ils auraient exercé au-delà des frontières fixées par le présent traité. Liberté...
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Mémoires Anecdotiques Sur L'interieur de Palais de Napoléon: Sur ..., Volume 3

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 430 pages
...\Vinckel et Ginckel , avec leurs territoires. Renonciation réciproque aux droits de Jéodalilé. ig. SM le roi de Prusse et SM le roi de Saxe , désirant...à tout droit ou prétention de féodalité qu'ils exerçaient ou qu'ils auraient exercé au-delà des frontières fixées par le présent traité. Liberté...
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Mémoires anecdotiques sur li̕ntérieur du palais et sur quelques ..., Volume 3

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 428 pages
...et Ginckel , avec leurs territoires. Renonciation réciproque au* droits de Jéodaliic. ig. S. JM. le roi de Prusse et SM le roi de Saxe , désirant...renoncent, chacun de son côté, et réciproquement en favetir l'un de l'autre, à tout droit ou prétention de féodalité qu'ils exerçaient ou qu'ils auraient...
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Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la ..., Volume 3

Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...nature. Quant aux rapports de féodalité, SM le roi de Prusse et SM le roi de Saxe désirant d'écarter soigneusement tout objet de contestation ou de discussion...faveur l'un de l'autre, à tout droit ou prétention de ce genre qu'ils exerceraient 011 qu'ils auraient exercés au-delà des frontières fixées par le présent...
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Histoire du Congrès de Vienne, Volume 3

Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 464 pages
...Winkel et Ginkel avec leurs territoires. ARTICLE XIX. SM le roi de Prusse et SM le roi de Saxe desirant écarter soigneusement tout objet de contestation...côté", et réciproquement en faveur l'un de l'autre, a tout droit ou prétention de féodalité qu'ils exerceraient ou qu'ils auraient exercés audelà...
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