...dernières il y ait d'engagement. « Art. 4- « Il est commutatif lorsque chacune des parties n04 « s'engage à donner ou à faire une chose qui est regardée...qu'on lui donne , ou de ce qu'on « fait pour elle. » Art. 5 (le même que le deuxième alinéa de l'article 3 au tb. procès- verbal ci-dessus énoncé)....

...française. La première est proscrite par la disposition de l'article 1 107 du Code civil , qui soumet tous l'équivalent de ce qu'on lui donne ou de ce qu'on...pour elle. Lorsque l'équivalent consiste dans la les contrats, soitqiiilsaientune dénomination chance de gain ou de perte pour chacune propre, soit...

...commutare , qui signifie troquer, échanger. Ainsi , un contrat est commutatif, lorsque chacune des parties s'engage à donner ou à Faire une chose qui est regardée...de ce qu'on lui donne ou de ce qu'on fait pour elle (Cod. civ. no4)EXEMPLE : Pierre donne en échange une maison [à Jean , qui , à son tour, donne à...

...les contrats en commutatifs et aléatoires. Le contrat est commutatif , lorsque chacune des parties s'engage à donner ou à faire une chose qui est regardée...de ce qu'on lui donne ou de ce qu'on fait pour elle (i 104). La vente, l'échange , sont des contrats commutatifs. Il est aléatoire , lorsque l'équivalent...

...y avait. COMMUTATIF (CONTRAT). C. C/i».U04. (Le contrat) est commutalif\oKt\nc chacune des parties à lui expédiées d'une autre place pour être vendues pour le compte (y. ÉCHANGE, VENTE:) — Lorsque l'équivalent consiste dans la chance de gain ou de perte pour chacune...

...i., nomb. 52. Ce n'est donc pas un contrat commutatif , puisque chacune des parties ne s'engage pas à donner ou à faire une chose qui est regardée...ce qu'on lui donne ou de ce qu'on fait pour elle. Il nous semble que les propositions que nous venons d'énoncer sur la nature du contrat de constitution...

...règles ne regardent pas les contrats unilatéraux. 1 104. 11 est commutatif lorsque chacune des parties s'engage à donner ou à faire une chose qui est regardée...événement incertain , le contrat est aléatoire. — Comme l'équivalent. Ainsi, dans la vente, le prix est l'équivalent de la chose, la vente est...

...dernières il y ait d'engagement. 1 10 1. Il est commutatif lorsque chacune des parties s'engage a 4 a } e C. 1582 s., 1702 s. Lorsque l'équivalent consiste dans la chance de gain ou de perte pour chacune...

...L'article III (1104), qui est adopté, porte : « Le contrat est commutatif, lorsque l'une des « parties h : v w x H I G 1 2 [ D w m y P " ; qu'elle « reçoit. » Or, s'il n'ya contrat commutatif que lorsque l'une des parties reçoit l'équivalent...

...chacune des parties s'engage à donner ou ù faire une cbose qui est regardée comme l'équivilent de ce qu'on lui donne ou de ce qu'on fait pour elle. Le contrat de bienfaisance est celui dans lequel l'une des parties procure à l'autre un avantage purement...