 | United States. Post Office Dept - 1878 - 438 pages
...différend, une autre administration également désintéressée dans le litige. ARTICLE 18. Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion es1¿ notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement de la Confédération suisse,... | |
 | France - Law - 1879 - 1102 pages
...trancher le différend, une autre administration également désintéressée dans le litige. 18. Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion est notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse,... | |
 | Hungary - Session laws - 1879 - 746 pages
...différend, une autre administration également désintéressé dans le litige. Article 18. Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cet adhésion est notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement de la Confédération suisse... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 740 pages
...une autre Administration i piuirn également désintéressée dans le litige. ART. 18. — Les Pays qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion est notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement de la Confédération suisse... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 810 pages
...différend, une autre Administration i également désintéressée dans le litige. ART. 18. — Les Pays qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion est notifiée, par-la voie diplomatique, au Gouvernement de la Confédération suisse... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 748 pages
...différend, une autre Administration i également désintéressée dans le litige. ART. 18. — Les Pays qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion est notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement de la Confédération suisse... | |
 | Electric industries - 1882 - 260 pages
...l'être dans leurs États, relativement à l'objet de la présente Convention. ART. 14. — Les Étatsqui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer, sur leur demande; cette adhésion sera noufi.ee par la voie diplomatique au gouvernement de la République française... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 pages
...différend, une autre administration également désintéressée dans le litige. Art. 18. Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion est notifiée, par la voie diplomatique, au gouvernement de la Confédération suisse,... | |
 | Switzerland - Session laws - 1882 - 1112 pages
...l'amélioration du service des colis postaux. Article 14. 1. Les pays de l'union postale universelle qui n'ont point pris part à la présente convention sont admis à y adherer sur leur demande et dans la forme prescrite par l'article 18 de la convention du 1" juin 1878,... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1885 - 466 pages
...différend, une autre administration également désintéressée dans le litige. Art. 18. Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion est notifiée, par la voie diplomatique, au gouvernement de la Confédération suisse,... | |
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Les Etats qui n'ont point pris part à la présente convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la république française, et par celui-ci aux autres gouvernements signataires. 
