 | International Radiotelegraph Convention - 1906 - 398 pages
...installations radiotélégraphiques autres que celles visées à l'article 1er. ARTIC1.K 1C>. Les Gouvernements qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion est notifiée par la voie diplomatique à celui des Gouvernements contractants au sein... | |
 | Great Britain. Post Office - 1906 - 46 pages
...installations radiotélégraphiques autres que celles visées à l'article 1er. ARTICLE 16. Les Gouvernements qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion est notifiée par la voie diplomatique à celui des Gouvernements contractants au sein... | |
 | Italy - Italy - 1906 - 816 pages
...Ministero àtgli affari esteri». — D citato articolo 24 è del seguente tenore: Art. 24. Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion est notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement de la Confédération suisse... | |
 | Hungary - Session laws - 1906 - 354 pages
...les modifications dont l'expérience aura démontré l'utilité. Art. 13. Les États qui n'ont pas pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République Française... | |
 | Norway - International relations - 1907 - 924 pages
...indiquées ont la même valeur que si elles étaient incorporées dans la présente Convention. VI. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente...Convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République française,... | |
 | 1907 - 338 pages
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 | Norway - International relations - 1907 - 924 pages
...dans les précédentes annexes: Sont adoptées les mesures prescrites dans l'Annexe IV. VI. Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République française,... | |
 | International Radiotelegraph Convention - 1907 - 62 pages
...installations radiotélégraphiques autres que celles visées à l'article 1er. ARTICLE 16. Les Gouvernements qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion est notifiée par la voie diplomatique à celui des Gouvernements contractants au sein... | |
 | Universal Postal Union - Postal conventions - 1907 - 40 pages
...virtue of the foregoing précedent. Article 19. ARTICLE 24. Adhésions à la Convention. 1 . Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. 2. Cette adhésion est notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement de la Confédération suisse... | |
 | Universal Postal Union - Postal conventions - 1907 - 138 pages
...concluded by virtue of the foregoing Article 19. ARTICLE 24. Adhesions à la Convention. 1. Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur 1еur demande. 2. Cette adhésion est notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement de la Confédération... | |
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Les Etats qui n'ont point pris part à la présente convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la république française, et par celui-ci aux autres gouvernements signataires. 
