 | Brazil - Law - 1893 - 1562 pages
...également à tous les arrangements conclus en vertu de l'article 19 précédent. Article 24 1. — Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. 2. — Cette adhésion est notifiée, par la voie diplomatique, au gouvernement de la Confédération... | |
 | Baron Guillaume - Belgium - 1894 - 1014 pages
...viendraient à l'être dans leurs Etats, relativement à l'objet de la présente convention. ART. 14. — Les Etats qui n'ont point pris part à la présente...convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la République Française,... | |
 | Cholera - 1894 - 554 pages
...indiquée^ ont la même valeur que si elles étaient incorporées dans la présente Convention. VI. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente...Convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République française,... | |
 | Comparative law - 1894 - 728 pages
...rendues dans leurs États, relativement à l'objet de la présente Convention. ART. 10. — Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement des Pays-Bas, et par celui-ci... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Communicable diseases - 1894 - 546 pages
...ont la même valeur que si elles étaient incorporées dans la présente Convention. VI. Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République française,... | |
 | Forests and forestry - 1895 - 964 pages
...les modifications dont l'expérience aura démontré l'utilité. ART. 13. — Les Etats qui n'ont pas pris part à la présente convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée, par la voie diplomatique, au gouvernement de la République française... | |
 | International Federation for Documentation - Bibliography - 1908 - 772 pages
...ouvrages publiés à partir de la date de la présente convention. ART. 9. — Les Etats qui n'ont pas pris part à la présente convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée, parla voie diplomatique, au gouvernement belge et par ce gouvernement... | |
 | Europe - 1894 - 1078 pages
...rendues dans leurs États, relativement à l'objet de la présente Convention. » Art-id'! X. Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à adhérer, sur leur demande. • Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement... | |
 | Tunisia - Law - 1896 - 468 pages
...des colis postaux avec ces derniers pays. Art. 18. — § 1. Les pays de l'Union postale universelle qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande et dans la forme prescrite par l'article 2l de la Convention principale, en ce qui concerne les adhésions... | |
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Les Etats qui n'ont point pris part à la présente convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la république française, et par celui-ci aux autres gouvernements signataires. 
