 | Arbitration (International law) - 1915 - 278 pages
...présente Convention de leurs signatures. Fait à La Haye, le 18 octobre, 1907, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives du Gouvernement...seront remises par la voie diplomatique aux Puissances désignées à l'article 15 et dans son annexe. Annexe de VArticle 15. DISTRIBUTION DES JUGES ET JUGES... | |
 | Antonin Debidour - Europe - 1916 - 392 pages
...un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du gouvernement des Pays-Bas et dont les copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux puissances contractantes. (Suivent les signatures.) TABLE DES MATIÈRES LA PAIX ARMÉE CHAPITRE PREMIER l'alliance austro-allemande... | |
 | Sir Thomas Barclay - Declaration of London - 1917 - 352 pages
...présente Convention de leurs signatures. Fait à La Haye, le 18 Octobre 1907, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement...seront remises par la voie diplomatique aux Puissances qui ont été conviées à la Deuxième Conférence de la Paix. of the minute of this deposit, and,... | |
 | Haiti - Law - 1917 - 298 pages
...leurs signatures. Fait à la Haye, le dix-huit Octobre mil neuf cent sept, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives 'du Gouvernement...seront remises par la voie diplomatique aux Puissances qui ont été conviées à la Deuxième Conférence de la Paix. POUR L'ALLEMAGNE Maischall Kiïejr... | |
 | Sir Ernest Mason Satow - Diplomacy - 1917 - 430 pages
...signatures. Fait a la Haye, le 19 septembre, 1910, en un seul exemplaire qui restera déposé dans le archives du Gouvernement des PaysBas et dont des copies,...seront remises par la voie diplomatique aux Puissances, désignees a l'article XV de la Convention relative a I'&ablissement d'une Cour mternationale des Prises... | |
 | United States. War Department. General Staff - Military law - 1917 - 236 pages
...certifiés conformes. Fait à La Haye, le dix-huit octobre mil neuf cent sept, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas et dont des copies, certifiée conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances qui ont été conviées... | |
 | Antonin Debidour - Europe - 1917 - 388 pages
...un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du gouvernement des Pays-Bas et dont les copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux puissances contractantes. (Suivent les signatures.) TABLE DES MATIÈRES IA PAIX AKVÉE CHAPITRE PREMIER L'ALLIANCE AUSTRO-ALLEMANDE... | |
 | Haiti - Law - 1918 - 200 pages
...leurs signatures. Fait à la Haye, le dix-huit Octobre mil neuf cent sept, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement...seront remises par la voie diplomatique aux Puissances désignées à l'article 15 et dans son annexe. 1 Poun L'ALLEMACKE. 2. POUR LES ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE... | |
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de leurs cachets. Fait à la Haye, le vingt neuf juillet mil huit cent quatre-vingt dixneuf, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas et dont des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie... 
