 | International law - 1909 - 798 pages
...neuf cent neuf, en un seul exemplaire, qui sera déposé dans les archives du gouvernement britannique et dont des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux puissances représentées à la Conférence navale. H. — DÉCLARATION RELATIVE AU DROIT LIE LA OUBRHB MARITIME... | |
 | Electronic journals - 1909 - 496 pages
...neuf cent neuf, en un seul exemplaire, qui sera déposé dans les archives du Gouvernement Britannique et dont des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances représentées à la Conférence Navale. Pour l'Allemagne: KRIEGE. Pour les Etats-Unis d'Amérique:... | |
 | Electronic journals - 1909 - 442 pages
...neuf cent neuf, en un seul exemplaire, qui sera déposé dans les archives du Gouvernement Britannique et dont des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances représentées à la Conférence Navale. Pour l'Allemagne: KRIEOE. Pour les Etats-Unis d'Amérique:... | |
 | United States, Permanent Court of Arbitration - Damages - 1910 - 768 pages
...leurs signatures. Fait à La Haye, le dix-huit octobre mil neuf cent sept, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement...la voie diplomatique aux Puissances contractantes. [Les signatures sont omises.] [Translation.] CONVENTION FOR THE PACIFIC SETTLEMENT OF INTERNATIONAL... | |
 | Hungary - 1910 - 544 pages
...seul exemplaire qui restera déposé dans les Archives du Gouvernement de la République Française et dont des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances conlraciantes. Groeben. Dumm. (LS) Signé (L, S.) « (LS) a Not-Ill. Suzzara. Ebner. Dr. Daimer. Chyzer.... | |
 | War, Maritime (International law) - 1910 - 252 pages
...cent neuf, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives du Gouvernement Britannique et dont des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances représentées à la Conférence Navale. Pour l'Allemagne f CH Stockton. Pour les Etats-Unis d'Amérique... | |
 | Naval War College (U.S.) - War (International law) - 1910 - 204 pages
...neuf cent neuf, en un seul exemplaire, qui sera déposé dans les archives du Gouvernement Britannique et dont des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances représentées à la Conférence Navale. Pour l'Allemagne: KHIEGE. Pour les Etats-Unis d'Amérique:... | |
 | United States. Navy Department - Geneva Conventions - 1911 - 184 pages
...cachets. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée. Fait à la Haye, le vingt neuf juillet mil huit cent...restera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays Bas et dont des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances... | |
 | Constitutional law - 1911 - 552 pages
...leurs signatures. Fait à la Haye, le dix-huit octobre mil neuf cent sept, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement...la voie diplomatique aux Puissances contractantes. Signatures. men mit ihren Unterschriften versehen. Geschehen im Haag, am achtzehnten Oktober neunzehuhundertsieben,... | |
 | Wilhelm Wenglein - International Peace Conference - 1911 - 176 pages
...leurs signatures. Fait à La Haye, le dix-huit octobre mil neuf cent sept, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement...seront remises par la voie diplomatique aux Puissances qui ont été conviées à la Deuxième Conférence de la Paix. Zu Urkund dessen haben die Bevollmächtigten... | |
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de leurs cachets. Fait à la Haye, le vingt neuf juillet mil huit cent quatre-vingt dixneuf, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas et dont des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie... 
