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" Berne aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. "
Törvények gyüjteménye. ̇ - Page 590
by Hungary - 1908
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Bulletin des lois de la République française, Issues 226-282

France - Law - 1850
...aux constitutions particulières dm deux États; Et les ratifications en seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé 1» présente convention, et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en double original,...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1877
...Art. 17. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris, aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double original,...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 2

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - Belgium - 1834
...et par Sa Majesté la Reine de Portugal, et les ratifications en seront échangées, à Bruxelles, aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Bruxelles, le 2 mai 1832....
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LOIS, DECRETS

Avis Du Conseil d'Etat - 1854
...dénoncer d'avance. 47. La présente couv vuliou sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Naples, en double original,...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 14

Austria - Austria - 1878
...présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à St. Pétersbourg aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double original...
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Convenção entre sua magestade el-rei regente dos reinos de Portugal e ...

Portugal - 1855 - 8 pages
...part de l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs on signé la présente Convention, et y ont apposé le sceau de leurs armes. tro Estado, será expedida...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 14

Georg Friedrich Martens - Europe - 1856
...l'approbation de l'assemblée Fédérale Suisse, et les ratifications en seront échangées, à Bruxelles, aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention, et y ont apposé leurs cachets. Fait à Bruxelles, en double original,...
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Raccolta degli atti ufficiali delle leggi, dei decreti, delle ..., Volume 21

Italy - 1873
...jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part de Гни des Gouvernements. Il sera ratifié aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent accord et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Florence le 20 juillet...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Issues 1-2

Diplomatic and consular service, French - 1873
...convention sera ratifiée dès que le Parlement italien et l'Assemblée fédérale l'auront approuvée, et les ratifications en seront échangées à Berne aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les pléuipotentiaires ont signé la présente convention "et y ont apposé leurs cachets. Fait...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ...

International law - 1861
...exécution . Art. 38. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en iront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente invention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, en double...
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