DU, ROYAUME DE FRANCE, 7.' SÉRIE. TOME DIX-NEUVIÈME ET DERNIER, CONTENANT les Lois et ORDONNANCES rendues N.° 680 à 698. A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. Février 1825 CHRONOLOGIQUE Des Lois, Ordonnances, &c. contenues dans le Tome XIX de la 7. série du Bulletlu des Lois. OBSERVATION. Les Ordonnances dont les titres suivent, ont une date antérieure au 1.er juillet 1824. Voyez ci-après, page vj, la chronologie des Lois et Ordonnances rendues depuis ledit jour 1. er juillet jusqu'au 16 septembre 1824. Nota. Les titres à côté desquels il y a une *, sont ceux des ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin. DATES des TITRES DES LOIS, &c. N.os des Pages. Buu. LOIS, &c. 24 Janvier *ORDONNANCES du Roi qui accordent des 1816. lettres de déclaration de naturalité au sieur Van den Vaero ., 697 23 Ayr. 1817. au sieur Decaroli.. 697. 22 Octobre. au sieur Fleischer. 697. 26 Août 1818. au sieur Koelschet. 697 28 Fév. 1821. au sieur Meunier. 697. 13 Fév. 1822. au sieur Paulus, 697. 25 Juin 1823. au sieur Simonin. 697 697 230. 230. 230. 230. 230. 231. 231. 231. 231. 231. 232. 27 Août. 697 697 personnels et ne deviendront héréditaires 688. 23 Sept. 17 Déc. 118. VII. Série. Tome XIX. a ij Idem. Idem, *ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Uberti 697. 232. *ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux pauvres de Tauriac et de Ranville-la-Bigot, et à * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux pauvres 681. * ORDONNANCE du Roi qui autorise le vi- comte de Melignan à prendre du service auprès de Sa Majesté Catholique... * ORDONNANCE du Roi qui autorise te sieur Flocard à prendre du service auprès de S. M. le Roi de Sardaigne... *ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux com- munes de Cerans, de Gramazie et de Loisy; aux séminaires de Pamiers et de Langres; aux fabriques des églises d'Abzac, de Mont- landon, de Cormolain, de Ceton, de Moye. mont, de Parois, de Rolampont, de Roanne, de Valognes, de Salins, de Saint-Pois, de Soullans, de Douai, de Ballon , de Choisy- le-Roi, de Montigny, de Moréac et de * ORDONNANCES du Roi qui autorisent lac- ceptation de dons et legs faits aux fabriques des églises de Taulé, de Vincennes, de Trelly, de Coëtmieux, de Fienvillers, de Nogent-sur-Seine, d'Orgeval, de Grenoble, du Perrier, de Fontainebleau, de Vichy, de Trizac, de Jujurieux, de la Neuville-sur- Oudeuil, d'Augerolles et de Locminé; aux séminaires de Coutances, de Poitiers et de Reims; aux sæurs de Saint-Charles de Nancy et de Sainte-Chrétienne de Metz et aux pauvres de Trizac. .... 682. el suiv. 681. Idem. des &c. TITRES DES LOIS, &c. des Pages. LOIS, Bull. 16 Juin 1924. 694. 1990 Idem. Idem. 682. 47 et 23. 683. Idem, *ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur Broissia à continuer de servir près S.M. l’Em- lettres de déclaration de naturalité aux sieurs 697. | 232 *ORDONNANCEs du Roi qui autorisent l'ac ceptation de dons et legs faits aux églises de Saint-Didier et des Écorces... 48. états-majors et équipages des vaisseaux, frégates et autres bâtimens de la marine royale.... si. *ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac ceptation de dons et legs faits aux com- d'Yvetot et d'Ingouville..... Leblois å passer au service de Sa Majesté Ca tholique..... Gauthier d'Aubererre à passer au service de 697. 234. *ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur Pochet de Bessières à entrer au service de S. M. le Roi d'Espagne..... Lefebvre de Saint-Germain à entrer au service 683 54. Idem. 694 199 694199 Idem. de S. M. l'Empereur d'Autriche ... 694. 200. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac ceptation de dons et legs faits aux émi- Idem. 55 et 56. |