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DU,

ROYAUME DE FRANCE,

7.' SÉRIE.

TOME DIX-NEUVIÈME

ET DERNIER,

CONTENANT les Lois et ORDONNANCES rendues
depuis le 1."" Juillet jusqu'au 16 Septembre 1824.

N.° 680 à 698.

A PARIS,

DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

Février 1825

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CHRONOLOGIQUE Des Lois, Ordonnances, &c. contenues dans le Tome XIX de la 7. série du Bulletlu des Lois.

OBSERVATION. Les Ordonnances dont les titres suivent, ont une date antérieure au 1.er juillet 1824. Voyez ci-après, page vj, la chronologie des Lois et Ordonnances rendues depuis ledit jour 1. er juillet jusqu'au 16 septembre 1824.

Nota. Les titres à côté desquels il y a une *, sont ceux des ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin.

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DATES

des

TITRES DES LOIS, &c.

N.os

des Pages. Buu.

LOIS, &c.

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24 Janvier *ORDONNANCES du Roi qui accordent des 1816. lettres de déclaration de naturalité au sieur Van den Vaero .,

697 23 Ayr. 1817. au sieur Decaroli..

697. 22 Octobre. au sieur Fleischer.

697. 26 Août 1818. au sieur Koelschet.

697 28 Fév. 1821. au sieur Meunier.

697. 13 Fév. 1822. au sieur Paulus,

697. 25 Juin 1823. au sieur Simonin.

697
30
Juiilet.
au sieur Delhaye.

697
au sieur Warsch..
au sieur Navau et Barto dit Baudot. 697.
au sieur Motte...

230. 230. 230. 230. 230. 231. 231. 231. 231. 231. 232.

27 Août.

697

697
10 Février ORDONNANCE du Roi qui porte qu'à l'avenir
1824. les titres accordés par Sa Majesté seront

personnels et ne deviendront héréditaires
qu'après l'institution du majorat , et fixe le
revenu des majorats de vicomte et de mar-
quis, hors de la pairie....

688.

23 Sept.

17 Déc.

118.

VII. Série. Tome XIX.

a ij

DATES

des

&c.

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Idem.

Idem,

*ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres

de déclaration de naturalité au sieur Uberti 697. 232.

*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits aux pauvres

de Tauriac et de Ranville-la-Bigot, et à

l'hospice de Doué...

16.

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits aux pauvres
de Dormans, de Contest, de Laval et de
Juillac.; aux hospices de Vertus, de Com-
mercy et de Laval, et à la fabrique de
l'église de Contest....

681.

* ORDONNANCE du Roi qui autorise le vi-

29.

comte de Melignan à prendre du service

auprès de Sa Majesté Catholique...

199

* ORDONNANCE du Roi qui autorise te

sieur Flocard à prendre du service auprès

de S. M. le Roi de Sardaigne...

697.234.

*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits aux com-

munes de Cerans, de Gramazie et de Loisy;

aux séminaires de Pamiers et de Langres;

aux fabriques des églises d'Abzac, de Mont-

landon, de Cormolain, de Ceton, de Moye.

mont, de Parois, de Rolampont, de Roanne,

de Valognes, de Salins, de Saint-Pois, de

Soullans, de Douai, de Ballon , de Choisy-

le-Roi, de Montigny, de Moréac et de

Taluyers.....

29.

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent lac-

et suiv.

ceptation de dons et legs faits aux fabriques

des églises de Taulé, de Vincennes, de

Trelly, de Coëtmieux, de Fienvillers, de

Nogent-sur-Seine, d'Orgeval, de Grenoble,

du Perrier, de Fontainebleau, de Vichy, de

Trizac, de Jujurieux, de la Neuville-sur-

Oudeuil, d'Augerolles et de Locminé; aux

séminaires de Coutances, de Poitiers et de

Reims; aux sæurs de Saint-Charles de

Nancy et de Sainte-Chrétienne de Metz

44

et aux pauvres de Trizac. ....

682. el suiv.

681.

Idem.

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des

&c.

TITRES DES LOIS, &c.

des Pages.

LOIS,

Bull.

16 Juin 1924.

694. 1990

Idem.

Idem.

682. 47 et

23.

683.

Idem,

*ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur

Broissia à continuer de servir près S.M. l’Em-
pereur d'Autriche....
*ORDONNANCES du Roi qui accordent des

lettres de déclaration de naturalité aux sieurs
Stoppendaal, Delvaux et Girardé..

697. | 232 *ORDONNANCEs du Roi qui autorisent l'ac

ceptation de dons et legs faits aux églises
de Balnot-la-Grange, de Steenbecque ,
de Chienné et de Lombez; aux séminaires
de Tours et aux communes de Dancevoire,

de Saint-Didier et des Écorces...
ORDONNANCE du Roi sur la composition des

48. états-majors et équipages des vaisseaux, frégates et autres bâtimens de la marine royale....

si. *ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

ceptation de dons et legs faits aux com-
munes de Saint-George-du-Plain, de Beau-
jeu, des Etoux, de Pernay et d'Ingouville;
aux pauvres

d'Yvetot et d'Ingouville.....
* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur

Leblois å passer au service de Sa Majesté Ca

tholique.....
*ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur

Gauthier d'Aubererre à passer au service de
Sa Majesté Catholique.......

697. 234. *ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur

Pochet de Bessières à entrer au service de

S. M. le Roi d'Espagne.....
* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur

Lefebvre de Saint-Germain à entrer au service

683
.

54.

Idem.

694 199

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694199

Idem.

de S. M. l'Empereur d'Autriche ... 694. 200. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

ceptation de dons et legs faits aux émi-
naires de Rennes et de Lyon; au chapitre
de l'église métropolitaine de Tours; aux
fabriques des églises d'Orthez, de Bourg-
neuf, d'Orléans , de Saint - Maurice-en-
Gourgois , de Marcy er de Saint Just.... | 68 3.

Idem.

55 et

56.

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