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" Dans une distance de moins de cinq mètres d'un chemin de fer, aucun dépôt de pierres ou objets non inflammables, ne peut être établi sans l'autorisation préalable du préfet. « Cette autorisation sera toujours révocable. « L'autorisation n'est... "
Journal des avoués, ou recueil general ... - Page 419
1845
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Manuel pratique des chemins de fer a l'usage des voyageurs, des industriels ...

Arthur Saint-Léon - Railroads - 1845 - 212 pages
...autre dépôt de matières inflammables. Cette prohibition ne s'étend pas aux dcpôls de récoltes faits seulement pour le temps de la moisson. Art....préfet. Cette autorisation sera toujours révocable. L'autorisation n'est pas nécessaire, 1° Pour former, dans les localités où le chemin de fer est...
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Procés-verbaux de la chambre des députés, Part 9

France. Chambre des députés - 1845
...autre dépôt de matières inflammables. « Cette prohibition ne s'étend pas aux dépôts de récolles faits seulement pour le temps de la moisson. » Art....préfet. « Cette autorisation sera toujours révocable. « L'autorisation n'est pas nécessaire : « 1° Pour former, dans les localités où le chemin de...
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Manuel pratique des chemins de fer a l'usage des voyageurs, des industriels ...

Arthur Saint-Léon - Railroads - 1845 - 212 pages
...prohibition ne s'étend pas aux dépôts de récoltes faits seulement pour le temps de la moisson. Art. S. Dans une distance de moins de cinq mètres d'un chemin...préfet. Cette autorisation sera toujours révocable. L'autorisation n'est pas nécessaire, 1° Pour former, dans les localités où le chemin de fer est...
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Code des chemins de fer: ou Recueil complet des lois, ordonnances, cahiers ...

A. Cerclet - 1845 - 636 pages
...prohibition ne s'étend pas aux dépôts de récoltes faits seulement pour le temps de la moisson. 8. Dans une distance de moins de cinq mètres d'un...inflammables, ne peut être établi sans l'autorisation préalabledu préfet. — Cette autorisation sera toujours révocable. — L'autorisation n'est pas...
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Le livre des chemins de fer, construits, en construction et projetés: ou ...

Alfred Legoyt - Railroads - 1845 - 298 pages
...autre dépôt de matières inflammables. Cette prohibition ne s'étend pas aux dépôts de récoltes faits seulement pour le temps de la moisson. Art. 8. Dans une distance de moins de cinq métros d'un chemin de fer, aucun dépôt de pierres ou objets non inflammables, ne peut être établi...
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Procés-verbaux de la chambre des députés, Part 8

France. Chambre des députés - 1845
...Amendé pur la Commission. de cinqmctresrfe/fl /imite d'un chemin de fer, aucun dépôt de pierres on objets non inflammables, ne peut être établi sans...préfet. Cette autorisation sera toujours révocable. L'autorisation n'est pas nécessaire : l" Pour former , dans les localités où le chemin de fer est...
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Des chemins de fer en France: et des différents principes appliqués à leur ...

Jean Lobet - Railroads - 1845 - 708 pages
...distance de moins de cinq mètres de la limite d'un chemin de fer, aucun dépôt de pierres ou d'autres objets non inflammables ne peut être établi sans...préfet. Cette autorisation sera toujours révocable. L'autorisation n'est pas nécessaire : 1° pour former, dans les localités où le chemin de fer est...
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Annales des mines

Fuel - 1845
...ne s'étend pas aux dépôts de récoltes faits seulement pour le temps de la moisson. flammablcs , ne peut être établi sans l'autorisation préalable...préfet. Cette autorisation sera toujours révocable. L'autorisation n'est pas nécessaire , 1* Pour former , dans les localités où le chemin de fer est...
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Procés-verbaux de la chambre des députés, Part 1

France. Chambre des députés - 1845
...métres de la limile d'un chemin de fer, aucun dépôt de pierres oq d'autres objets non-inflammables, ne peut être établi sans l'autorisation préalable...préfet. « Cette autorisation sera toujours révocable. « Dans les localités où le cbemin de fer est en remblai, l'aulorisalion n'est pas nécessaire pour...
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Cours de droit public et administratif

Firmin Julien Laferrière - 1846 - 697 pages
...récoltes faits seulement pour le temps de la moisson. 8.— Dans une distance de moins de cinq métrés d'un chemin de fer, aucun dépôt de pierres, ou objets non inflammables, ne peut être èiabli sans l'autorisation préalable du préfet.— Celte autorisation sera toujours révocable.—...
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