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Décret qui autorise un virement de crédits au

budget de la Légion d'honneur, exercice
*1856 ....

572
Décret portant convocation du Sénat..

Ibid.

Décret qui nomme M. Troplong président du

Sénat pour l'année 1858...

Ibid.

Décret portant nomination des vice-présidents

du Sénat pour

l'année 1858. ...

Ibid.

Décret portant romination de sénateurs.

Ibid.

DÉCRET portant nomination de M. Bataille en

qualité de conseiller d'état, de maîtres des

requêtes et d'un auditeur..

Ibid.

Décret qui fixe la cotisation à percevoir, pen-

dant l'exercice 1858, sur les trains de bois

flottés destinés à l'approvisionnement de

Paris ....

574

Décret qui fixe la cotisation à payer, pendant

l'exercice 1858; par le commerce de bois à
ouvrer pour l'approvisionnement de Paris... Ibid.

Décret qui ouvre un crédit supplémentaire au

budget de la Légion d'honneur, exercice

1857.

Ibid.
DÉCRET qui autorise l'établissement d'un petit

séminaire colonial dans la commune de Cel-

lule, près Riom (Puy-de-Dôme)...... Ibid.

DÉCRET portant promulgation de l'arrangement

signé, le 14 décembre 1857, entre la France

et les Pays-Bas......

570

Décret portant promulgation du traité d'amitié,

de commerce et de navigation conclu, le

15 août 1856, entre la France et le royaume

de Siam.....

573

Décret qui augmente le traitement des évêques

de France..

574

Tableau du prix de l'hectolitre de froment... 571

Décret qui supprime le tribunal de commerce

de la Ciotat (Bouches-du-Rhône)..... 574

Idem.

1

FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS ET DÉCRETS

DU TOME X.

BULLETIN DES LOIS. "..

N° 517.

1401 1397 4 - DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme M. le Comte de Morny

Président du Corps législatif. Biz

Du 2 Juillet 1857.
398
Ibid. NAPOLÉON,

par da grâce de Dieu et da volonté nationale,
EPOLCR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALOT.UN
Vo l'article 43 de la Constitution,
AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTOŅs ce qui suit :

Art. 14. M. le comte de Mory, député, est nommé président 151 da Corps législatif.

$111.:2: 2 Aotre ministre d'état est chargé de l'exécution du présent decret Fait à Plombières, le 2 Juillet ;1857.'

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :
Le Ministre d'État,
Signe Achille Fould.

4531

555

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F-4735.— DÉCRET IMPÉRIAL, portant nomination des Kice Presidents

du Corps législatif.

Du 2 Juillet 1857.
KAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale,
Ersatte. Des. Français, à tous présents et devenit)SALOT.17
Vu l'artiele 43 de la Constitution, '). S

TRC ASV
AVONS DÉCRÉTÉ et DECRÉTONS ce qui suit : 1.5"
Art. 1". MM. Schneider et Reveil, députés, sont nommés
vice-présidents du Corps législatif.

Xl Série.

IL'HAI

2. Notre ministre d'état est chargé de l'exécution du prész: décret. Fait à Plombières , le 2 Juillet 1857.

Signé NAPOLÉON.
Par l'Empereur :

Le Ministre d'état,
Signé ACHILLE FOULD.

N 4756. — Décret IMPÉRIAL portant nomination des Quester

du Corps législatif.

Du 2 Juillet 1857. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nation: *a pa

par EMPEREOR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir; SALUT.

Vu l'article 83 du décret organique du 31 décembre 1852 (1),

Avons DÉCRÉTÉ et DéCRÉTONS ce qui suit : Bu Art. 16. MM. le général baron Vast Vimeux et Hébert, dépu "abul sont nonımés quesleurs du Corps législatif. 12. Notre ministre d'état est charge de l'exécution du prés décret. Fait à Plombières, le 2 Juillet 1857.

Signé NAPOLÉON.
Par l'Empereur :

Le Ministre d'état,
Signé ACHILLE FOULD.

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N° 1757. - DÉCRET IMPÉRIAL portant que les Juges suppléants cha

temporairement de l'Instruction dans les Tribunaux de 1"* instihlalle recevront le Supplément de traitement d'instruction défini par l'on nance du 16 octubre 1822. Kaits

Du 2 Juillet 1857. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté natione EMPERECR DES FRANçais, à lous présents et à venir, SALUT. &

Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d' ! au département de la justice;

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(1) Bull. 11, no 77.

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juges;

Forarbidea de l'ordonnance du 16 octobre 1822 (1), qui alleue ear joge istruction des tribunaux de preunière instance un supplemiei de maiement égal au cinquième du traitement altribué aus

Vu l'article 56 de la loi du 17 juillet 1856, portant que, dans les tribunaux ou le service l'exigera, un juge suppléant pcurra, par décret imperiat, etre temporairement chargé de l'instruction, concurremment avec le jagedustruction titulaire,

AFONS DÉCRÍTÉ ET DÉCRÉTONS ce qui suit : Art. 14. Les juges suypléants chargés temporairement de l'instruction, en exécution de l'article 56 de la loi précitée, recevront, pendant la durée de leur exercice, le supplément de traitement d'instruction défini par l'article 7 de l'ordonnance susvisée.

2. Nutre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état de la justice, et notre ministre secrétaire d'état des finances, sont cbarés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Plombières, le 2 Juillet 1857.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur : Le Garde des sceaux, Ministre secrétaire d'état de la justice,

Sigué ABBATOCCI.

104758. — DÉCRET IMPÉRIAL qui accorde à la ville de Saint

Nazaire un Entrepôt réel des Douanes pour les Marchandises prohibées et non prohibées.

Du 3 Juillet 1857. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPERLUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALOT.

Sur le rapport de notre miaistre secrétaire d'état au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics;

Vu les lois des 8 foréal an x1 et 27 février 1832,
AFORS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS ce qui suit :
Art. 1". Un entrepôt réel des douanes pour les marchandises

(2) mo' série, Ball. 559, a' 13,499.

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