Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books 1 - 10 of 89 on L'emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit par voie....
" L'emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit par voie de souscription , soit de gré à gré, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par voie d'endossement, soit directement auprès de la caisse... "
Bulletin des lois - Page 121
by France - 1862
Full view - About this book

Bulletin des lois de la République française, Volume 11

France - Law - 1876
...payement d'une subvention destinée à l'extension du casernement à Clermont. Cet emprunt pourra être } | : C: =w Lg sFu uU Nu s vm ... p ' < ytC _G, ܓ v 0 =bʎ = : %; й %%K % + cause des dépôts et consignations. Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à...
Full view - About this book

Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 34, Part 2

Civil engineering - 1864
...cbambre de commerce est autorisée à emprunter, à un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser 5p. i00, soit avec publicité et concurrence, soit par voie...de France, aux conditions de ces établissements, la somme nécessaire, jusqu'à concurrence de 8 millions de francs, pour subvenir à la dépense des...
Full view - About this book

Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 38, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1868
...concurrence, soit de gré à gré, soit directement de la caisse des dépôts et consignations, soit de la société du crédit foncier de France, aux conditions de ces établissements. En cas de réalisation de l'emprunt auprès de la société du crédit foncier, la commune est autorisée...
Full view - About this book

Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 37, Part 2

Civil engineering - 1867
...etconcurrence, soit par voie de souscriptions, soit de gré à gré, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par voie d'endossement, soit directement auprès de la caisse desdépôts et consignations. Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 63

Jean Baptiste Duvergier - 1863
...délibération >lu conseil municipal du 2!) décembre I8SÍ. L'ernprtint pourra être réalisé, soit nvcc publicité et concurrence, soit par voie de souscription, soit de gré à gré. avec faculté <l'énieilre îles obligations au porteur ou transmissible* par voie d'eud'.issemenl. soit ilin n ••.••!>!...
Full view - About this book

Annales médico psychologiques

Electronic journals - 1882
...faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissiblcs par endossement, soit directement auprès de la caisse des dépôts et consignations ou de la société du Crédit foncier. Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer de pré à gré seront préalablement...
Full view - About this book

Collection Complete des Lois,Decrets,ordonnances,reglements

J.B. Duvergier - 1860
...distribution des eaux. L'emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit auprès de la caisse des dépôts et consignations ou de la...du crédit foncier de France, aux conditions de ces établi -M'iiient s, soit par voie de souscription, soit de gré à gré, avec faculté d'émettre...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 60

Jean Baptiste Duvergier - 1860
...distribulion des eaux. L'emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit auprès de la caisse des dépôts et consignations ou de la...société du crédit foncier de France, aux conditions decesélabli.-sements, soit par voie de souscription, soit de gré à gré, avec faculté d'émettre...
Full view - About this book

Lois, Decrets

J. B. Duvergier - 1861
...d'une école d'artillerie et dans les travaui défensifs contre les inondations. L'emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit par voie de souscription, soit de gré à gré, avec facullé d'émettre des obligations au porteur ou transmisibles par voie d'endossement,...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 61

1861
...à l'ameublement d'une partie des bâtiments de l'hôtel de Is préfecture. L'emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit par voie de souscription, soit degré à gré, avec faculté d'émettre des obligations an porteur ou transmissibles par voie d'endossement,...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download PDF