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Books Books 1 - 10 of 142 on Le présent traité restera en vigueur pendant dix années, à partir du jour de....
" Le présent traité restera en vigueur pendant dix années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en... "
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... - Page 244
by Belgium - 1878
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 38

1869
...charge del'Etat requis de pourvoir àleur exécution. 22. La présente Convention est conclue pour dix années, à partir du jour de l'échange des ratifications....deux hautes Parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, la Convention...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 51

1882
...présent traité entrera en vigueur le 1 6 mai 1882 et restera exécutoire jusqu'au 1W lévrier 1892. Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la lin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1868
...15 jour après l'échange des ratifications. Le Traité restera en vigueur pendant 10 ans, à dater du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas...deux Hautes Parties Contractantes n'aurait notifié, 12 mois avant la fin de ladite période, son intention d'eu faire cesser les effets, le Traité demeurera...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1868
...universelle. XXII. Le présent Traité restera en vigueur pendant 12 années à partir du dixième jour de l'échange des ratifications. Dans le cas...deux Hautes Parties Contractantes n'aurait notifié, 12 mois avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser lee effete, le Traité restera...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 4

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - Belgium - 1862
...19.- La présente convention, qui remplacera celle du 17 novembre 1849, restera en vigueur pendant dix années à partir du jour de l'échange des ratifications....aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait signifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de dix années, son intention d'en faire...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volume 3

Austria - Austria - 1878
...classe de la nation la plus favorisée. Article 23. La présente Convention aura la durée de cinq années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié officiellement, douze mois avant l'expiration de ce...
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Raccolta degli atti ufficiali delle leggi, dei decreti, delle ..., Volume 21

Italy - 1873
...par la législation où l'action sera introduite. Article 4. Le présent accord est conclu pour cinq années à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Parties contractantes n'aurait notifié , une année avant l'expiration de ce terme, son intention...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et ..., Volume 17, Issue 1

Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, Charles Samwer, Karl Samwer, J. Pinhas, Julius Hopf - Treaties - 1861
...des chambres législatives de Belgique. Art. 40. Le présent traité restera en vigueur pendant dix années, à partir du jour de l'échange des ratifications....période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volume 62

History, Modern - 1899
...se pourra. || II restera en vigueur pendant dix années, à'-Jqni1895partir du dixième jour après l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune...contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, le Traité demeurera obligatoire jusqu'à...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 17

Karl Samwer - International law - 1861
...tribunal de commerce de la Seine. Art. 17. La présente convention demeurera en vigueur pendant dix années, à partir du jour de l'échange des ratifications....deux hautes parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, la convention...
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