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Books Books 1 - 10 of 120 on La contribution foncière sera établie en raison de la surface des terrains occupés....
" La contribution foncière sera établie en raison de la surface des terrains occupés par le chemin de fer et ses dépendances. "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Page 198
by France. Assemblée nationale - 1896
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Issues 553-582

Law - 1838
...en rai'on de la surface des terrains occupés par le chemin Je fer et par ses dépendances; la coie en sera calculée comme pour les canaux, conformément à la loi du 25 avril i S03. Les bâiimenls et magasins dépendant de l'exploitation ilu chemin de fer seront assimiles aux...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 33, Issues 1306-1354

France - Law - 1847
...do titrel". W. Ucnrtribation foncière sera étttVAie en raison de ia surface des «erimaocaçâpar le chemin de fer et. par ses dépendances; la cote en sera nlcsfe BBBSK pour les canaux, confoi-mément à la loi du a 5 avril i8o3. lafeànnlsetinagasins dépendant...
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Bulletin publié par la Société agricole et industrielle de l ..., Volumes 5-6

Société agricole et industrielle de l'arrondissement de Saint-Étienne, Jean Antoine de La Tour-Varan - Agriculture - 1827
...voisine ou éloignée , ne pourrait également fournir la matière d'une demande en indemnité. Anx. 12. La contribution foncière sera établie en raison...la surface des terrains occupés par le chemin de 1er et ses dépendances, et la cote en sera calculée, comme pour les canaux , dans les proportions...
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Code des ponts et chaussées et des mines; ou, Collection complète ..., Volume 3

Théodore Ravinet - Mineral industries - 1829
...Etienne sur Lyon ott le Rhône, ne pourra également fournir la matière d'une demande indemnité. m. La contribution foncière sera établie en raison...occupés par le chemin de fer et par ses dépendances , et la cote sera calculée comme pour les canaux , dans les proportions assignées terres de première...
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Annales des ponts et chaussées: Partie administrative. 2e partie, Volume 10

Engineering law - 1850
...proviendraient de force majeure régulièrement constatée. ',' . 3a. La contribution foncière sera établie eu raison de la surface des terrains occupés par le...et par ses dépendances; la cote en sera calculée, connue pour les canaux , conformément à la loi du a5 avril iëo3, djns la proportion assignée aux...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 32, Part 2

Civil engineering - 1862
...les établissements embranchés viendraient à suspendre eu tout ou en partie leurs transports. 63. La contribution foncière sera établie en raison...surface des terrains occupés par le chemin de fer et ses dépendances; la cote en sera calculée comme pour les canaux , conformément à la loi du i5 vi...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 38, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1868
...foncière sera établie en rai?on de la surface des terrains occupés par les chemins de fer et leurs dépendances; la cote en sera calculée, comme pour les canaux, conformément à la loi du z5 avril 18o3. Les bàtiments et magasins dépendant de l'exploitation des chemins de fer -crunl assimilés...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 37, Part 2

Civil engineering - 1867
...foncière sera établie en raison de la surface des terrains occupés par les chemins de fer et leurs dépendances ; la cote en sera calculée, comme pour les canaux, conformément à la lai du 25 avril i8o3. Les bâtiments et magasins dépendant de l'exploitation dea chemins de fer seront...
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Chemin de fer de Paris à Saint-Germain

Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - Railroads - 1835 - 47 pages
...ou la cessation des travaux proviendraient de force majeure régulièrement constatée. ARTICLE 51 . La contribution foncière sera établie en raison...surface des terrains occupés par le chemin de fer et parses dépendances; la cote ou sera calculée , comme pour les canaux, conformément à la loi du...
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Bulletin des lois

France - Law - 1836
...le retard ou la cessation des travaux proviendrait de force majeure, régulièrement constatée. 32. La contribution foncière sera établie en raison...pour les canaux, conformément à la loi du 25 avril 1803 , dans la proportion -assignée aux terres de meilleure quai/le. Les bâtiments cl magasins dépendant...
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