Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books 1 - 10 of 83 on L'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation....
" L'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue nécessaire : 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes ; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements... "
Jurisprudence générale: Supplément au Répertoire méthodique et alphabétique ... - Page 262
by Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - 1895
Full view - About this book

Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 14; Volume 38

France - Law - 1860
...défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue nécessaire , i " Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes.; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents;...
Full view - About this book

Annales forestières et métallurgiques, Volumes 16-17

Forests and forestry - 1857
...défrichement peut être effectué. Art. 220. — L'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue...des terres sur les montagnes ou sur les pentes ; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents;...
Full view - About this book

Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ...

François Lélut - 1857 - 90 pages
...220. L'opposition au défrichement ne pourra être formée que pour les bois dont la conservation sera reconnue nécessaire : 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements deg flouves, rivières ou torrents;...
Full view - About this book

Annales forestières, Volume 16

1857
...Art. 220. — Cette opposition ne pourra être formée que pour les bois dont la conservation sera reconnue nécessaire : « 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes ; « 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents...
Full view - About this book

LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1859
...au défrichement sont : • 1* Le maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes ; • 2° La défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents ; • 3" L'existence des sources et cours d'eau ; « Л" La protection des dunes et des côtes contre les érosions...
Full view - About this book

Annales forestières et métallurgiques, Volumes 18-19

Forests and forestry - 1859
...aura été reconnue nécessaire : 1" Au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières et torrents ; 3° A l'existence des sources et cours d'eau ; 4° A la protection des dunes et des côtes...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 59

Jean Baptiste Duvergier - 1859
...défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue nécessaire (1), 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes (2); 2° Ala défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves , rivières ou torrents;...
Full view - About this book

Les codes de la législation forestière comprenant le code forestier, l ...

Charles Jacquot - 1861 - 264 pages
...effectué. » (F. 91, 159, 223; 0. 192 s.) SSO. « L'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue...terres sur les montagnes ou sur les pentes ; « 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents...
Full view - About this book

Études sur l'économie forestière

Jules Clavé - Forests and forestry - 1862 - 377 pages
...l'administration peut faire signifier son opposition au défrichement. Cette opposition ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue...des terres sur les montagnes ou sur les pentes; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents...
Full view - About this book

Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier, A. Thoisnier Desplaces - Europe - 1862
...serait reconnue nécessaire : 1° Au maintien des terres surles montagnes ou sur les pentes; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents ; 3" A l'existence des sources et cours d'eau ; 4° A la protection des dunes et des côtes contre les érosions...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download PDF