| France - Law - 1860 - 1460 pages
...défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue nécessaire , i " Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes.; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents;... | |
| Forests and forestry - 1857 - 730 pages
...défrichement peut être effectué. Art. 220. — L'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue...des terres sur les montagnes ou sur les pentes ; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents;... | |
| François Lélut - 1857 - 96 pages
...220. L'opposition au défrichement ne pourra être formée que pour les bois dont la conservation sera reconnue nécessaire : 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements deg flouves, rivières ou torrents;... | |
| 1857 - 358 pages
...Art. 220. — Cette opposition ne pourra être formée que pour les bois dont la conservation sera reconnue nécessaire : « 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes ; « 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents... | |
| J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...au défrichement sont : • 1* Le maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes ; • 2° La défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents ; • 3" L'existence des sources et cours d'eau ; « Л" La protection des dunes et des côtes contre les érosions... | |
| Forests and forestry - 1859 - 844 pages
...aura été reconnue nécessaire : 1" Au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières et torrents ; 3° A l'existence des sources et cours d'eau ; 4° A la protection des dunes et des côtes... | |
| France - 1859 - 588 pages
...défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue nécessaire (1), 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes (2); 2° Ala défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves , rivières ou torrents;... | |
| Charles Jacquot - 1861 - 276 pages
...effectué. » (F. 91, 159, 223; 0. 192 s.) SSO. « L'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue...terres sur les montagnes ou sur les pentes ; « 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents... | |
| Jules Clavé - Forests and forestry - 1862 - 394 pages
...l'administration peut faire signifier son opposition au défrichement. Cette opposition ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue...des terres sur les montagnes ou sur les pentes; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents... | |
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