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" ... force, valeur et durée. En foi de quoi les plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent protocole et y ont apposé leurs signatures. Fait à Paris, le 16 juin 1880. "
Journal des économistes - Page 403
1883
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1892
...bêtes entières, demi-bêtes ou quartiers de devant, et à condition que les poumons soient adhérents. En foi de quoi, les plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les gouvernements respectifs sans autre ratification...
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volumes 1-2; Volumes 21-22; Volume 27

International law - 1887
...considéré comme faisant partie intégrante de celta convention, et aura mêmes force, valeur et durée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent protocole. Signe : BETENS. V 'iLLENKUVE. ÜUC DE FËRNAN-NUNEZ. P. CHALLEMEL-LACOUB. Ch. HÉRISSON. Ch. JAGEBSCHMIDT....
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 5

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - Belgium - 1864
...passage aura été notifié, au moins douze heures à l'avance, aux bureaux frontières respectifs. En foi de quoi, les plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent protocole en double expédition et y ont apposé leur signature, après lecture faite, à Berlin, le 2 du mois...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volumes 1-2

Italy - Italy - 1865
...trouvent déposés au Trésor Italien et que le Gouvernement Pontifical déclare avoir remboursé. En foi de quoi, les Plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent Protocole, suivi de trois tableaux sous les lettres A, B et C, et l'ont revêtu du cachet de leurs armes. Fait...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1865
...leur passage aura été notifié au moins douze heures ;\ l'avance aux bureaux-frontières respectifs. En foi de quoi les plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent protocole en double expédition et y ont apposé leur signature après lecture faite, à 13crlin, le 2 du mois...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1869
...n'est pas rempli, sauf toutefois les cas de force majeure constatés par les gouvernements respectifs. En foi de quoi, les plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent protocole et l'ont revêtu du cachet de leurs armes. Fait en six expéditions, à Paris, le 31 août 1869. Signé...
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Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglement et Avis du ...

Par J. B. Duvergier - 1869
...n'est pas rempli, sauf toutefois les cas de force majeure constatés par les gouvernements respectifs. En foi de quoi, les plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent protocole et l'ont revêtu du cachet de leurs armes. Fait en six expéditions, à Paris, le 31 août 1869. Signé...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 1-2; Volumes 37-38

Diplomatic and consular service, French - 1870
...n'est pas rempli, sauf toutefois les cas de force majeure constatés par les Gouvernements respectifs. En foi de quoi, les plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent protocole et l'ont revêtu du cachet de leurs armes. Fait en six expéditions, à Paris, le 31 août 1869. . (LS)...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1872
...n'est pas rempli , sauf toutefois les cas de force majeure constatés par les Gouvernements respectifs. En foi de quoi, les Plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent Protocole et l'ont revêtu du cachet de leurs armes. Fait en six expéditions, à Paris, le 31 août 1869. Prince...
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Nouveau recueil general de traites (etc.)

Georg Friedrich Martens, J ..... Pinhas - Europe - 1874
...leur passage aura été notifié au moins douze heures à l'avance aux bureaux frontières respectifs. En foi de quoi les Plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent protocole en double expédition et y ont apposé leur signature après lecture faite, à Bertin le 2 du mois...
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