 | Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...bêtes entières, demi-bêtes ou quartiers de devant, et à condition que les poumons soient adhérents. En foi de quoi, les plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les gouvernements respectifs sans autre ratification... | |
 | International law - 1887 - 810 pages
...considéré comme faisant partie intégrante de celta convention, et aura mêmes force, valeur et durée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent protocole. Signe : BETENS. V 'iLLENKUVE. ÜUC DE FËRNAN-NUNEZ. P. CHALLEMEL-LACOUB. Ch. HÉRISSON. Ch. JAGEBSCHMIDT.... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1864 - 516 pages
...passage aura été notifié, au moins douze heures à l'avance, aux bureaux frontières respectifs. En foi de quoi, les plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent protocole en double expédition et y ont apposé leur signature, après lecture faite, à Berlin, le 2 du mois... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...trouvent déposés au Trésor Italien et que le Gouvernement Pontifical déclare avoir remboursé. En foi de quoi, les Plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent Protocole, suivi de trois tableaux sous les lettres A, B et C, et l'ont revêtu du cachet de leurs armes. Fait... | |
 | Mineral industries - 1865 - 1040 pages
...leur passage aura été notifié au moins douze heures ;\ l'avance aux bureaux-frontières respectifs. En foi de quoi les plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent protocole en double expédition et y ont apposé leur signature après lecture faite, à 13crlin, le 2 du mois... | |
 | France - 1869 - 440 pages
...n'est pas rempli, sauf toutefois les cas de force majeure constatés par les gouvernements respectifs. En foi de quoi, les plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent protocole et l'ont revêtu du cachet de leurs armes. Fait en six expéditions, à Paris, le 31 août 1869. Signé... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1869 - 444 pages
...n'est pas rempli, sauf toutefois les cas de force majeure constatés par les gouvernements respectifs. En foi de quoi, les plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent protocole et l'ont revêtu du cachet de leurs armes. Fait en six expéditions, à Paris, le 31 août 1869. Signé... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...n'est pas rempli, sauf toutefois les cas de force majeure constatés par les Gouvernements respectifs. En foi de quoi, les plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent protocole et l'ont revêtu du cachet de leurs armes. Fait en six expéditions, à Paris, le 31 août 1869. . (LS)... | |
 | France treaties - 1872 - 632 pages
...n'est pas rempli , sauf toutefois les cas de force majeure constatés par les Gouvernements respectifs. En foi de quoi, les Plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent Protocole et l'ont revêtu du cachet de leurs armes. Fait en six expéditions, à Paris, le 31 août 1869. Prince... | |
 | J ..... Pinhas - Europe - 1874 - 754 pages
...leur passage aura été notifié au moins douze heures à l'avance aux bureaux frontières respectifs. En foi de quoi les Plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent protocole en double expédition et y ont apposé leur signature après lecture faite, à Bertin le 2 du mois... | |
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... force, valeur et durée. En foi de quoi les plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent protocole et y ont apposé leurs signatures. Fait à Paris, le 16 juin 1880. 
