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Books Books 1 - 10 of 37 on II est défendu de porter ou allumer du feu dans l'intérieur et à la distance de....
" II est défendu de porter ou allumer du feu dans l'intérieur et à la distance de 200 mètres des bois et forêts, sous peine d'une amende de 20 à 1 00 fr. ; sans préjudice, en cas d'incendie, des peines portées par le code pénal, et de tous dommages-intérêts,... "
Des incendies de forêts dans la région des Maures et de l'Esterel - Page 72
1869 - 140 pages
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1827
...préjudice des dommages-intérêts. 148. II est défendu de porter ou allumer du feu dans l'intérieur et a la distance de 200 mètres des bois et forêts , sous peine d'une amende de 20 à! 100 francs; sans préjudice, en cas d'incendie, des peines portées par le Code pénal , et de tous dommages-intérêts...
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Traité général des eaux et forêts, chasses et pêches: composé d'un ..., Volume 4

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1829
...lettre du 24 août dernier, que l'art. 148 du Code forestier, défend de porter ou d'allumer du feu dans l'intérieur et à la distance de 200 mètres des bois et forêts soumis au régime forestier ; que, cependant, il est des particuliers qui possèdent des bois conligus...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834
...i48. 11 est défendu de porter ou allumer du feu dans l'intérieur et à la distance de deux cents mètres des bois et forêts, sous peine d'une amende de 20 à 100 francs; sans préjudice, eu cas d'inora5i6 Cf. Construction près des bois et forêts. die, des peines...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ..., Volume 5

Jacques Joseph Baudrillart - 1835
...répondre de tout dommage. L'ART. 1^8 du Code forest irr défend de porter et d'allumer du feu dans l'intérieur et à la distance de 200 mètres des bois et forêts , sous peine d'uue amende de 20 à 100 fr. , sans préjudice, en cas d'incendie, des peines portées par le Code...
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Traité général de statistique: culture et exploitation des bois

Jean-Bazile Thomas - 1840
...préjudice des dommages-intérêts. Art. 148. — II est défendu de porter ou allumer du feu dans l'intérieur et à la distance de 200 mètres des bois et forêts, sous peine d'une amende de 20 à 1 00 fr. ; sans préjudice, en cas d'incendie, des peines portées par le code pénal, et de tous dommages-intérêts,...
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

Auguste-François Teulet, France, Urbain Loiseau - Commercial courts - 1840 - 848 pages
...149. Il est défendu de porter ou allumer du feu dans l'intérieur et à la dislance de deux cents re dans la personne du créancier, ne proûte à ses codébiteur francs; sans préjudice, en cas d'incendie, des peines portées par le Code pénal, et de tous dommages-intérêts,...
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Traité de la compétence des juges de paix: dans lequel la loi du ..., Volume 1

Jacques Curasson, Victor Dumay - 1841
..., on pour avoir contrevenu , soit à l'art 148 du Code forestier, qui défend de porter du feu dans l'intérieur et à la distance de 200 mètres des bois et forêts , soit à l'art. 10, tit. 2, de la loi sur la police rurale , qui défend aussi d'en allumer dans les...
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Annales forestières et métallurgiques, Volume 4

Forests and forestry - 1845
...d'un pourvoi devant la cour suprême. XXXV. Question. JM défense de porter ou d'allumer du feu dans l'intérieur et à la distance de 200 mètres des bois et forêts, comprend-elle l'établissement de machines t'i feu, cheminées, pompes à feu? C. for. art. 148. Réponse....
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Commentaire du code forestier, Volume 2

Édouard Meaume - 1856
...commentaire de l'article 208 du Code forestier. ARTICLE 148. Il csl défendu de porter ou allumer du feu dans l'intérieur et à la distance de 200 mètres des...bois et forêts, sous peine d'une amende de 20 à 100 francs; sans préjudice, en cas d'incendie, des peines portées parle Code pénal, et de tous dommages-intérêts,...
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Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ...

François Lélut - 1857 - 90 pages
...chaque charge d'homme, de 2 à 6 fr. Art. 148 du Code. Il est défendu de porter ou allumer du feu dans l'intérieur et à la distance de 200 mètres des bois et forêts, sous peine d'un emprisonnement de un à cinq jours, ou d'une amende de 20 à 100 fr., sans préjudice, en cas...
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