294. Le privilège du bailleur existe même sur les meu- bles inaliénables, par exemple les meubles dotaux..... 296. - Du privilège sur les fruits de la récolte de l'année. 358 358 359 360 361 .... 363 Exposé et adoption de l'opinion qui admet le privi- - 299. Conflit du bailleur de la terre où sont excrues les Dépôt dans un bâtiment de récoltes excrues sur - 364 365 365 Du cas où la sous-location est interdite par le bail. Du privilège donné au preneur principal..... 307. Du privilège sur les récoltes du sous-fermier.... Du privilège sur l'indemnité d'assurance........ Expropriation pour cause d'utilité publique. Le bailleur n'a pas de privilège sur l'indemnité allouée au 307 1. 308. - III. Pour quelles créances le privilège du bailleur 368 368 369 370 370 370 371 - - Distinction de l'article 2102 suivant que le bail a ou 313. Etendue du privilège lorsque le bail n'a pas date 314. 315. - 375 377 ......... 378 ....... Système qui lui donne l'année courante et une an- 379 316. - .... Exposé et adoption d'un système qui lui accorde 317. Au cas de faillite, le bail doit avoir acquis date cer- taine avant le jugement déclaratif de faillite. Exposé Réfutation de cette opinion, sauf dans le cas où le bail est frauduleux 318. 379 381 ..... ... Droit de relocation donné aux créanciers.. Les créanciers ont ce droit dès que le bailleur est 324. Si le bailleur n'a touché qu'une partie des loyers, 325 Le droit de relocation appartient aux créanciers, même si une clause du bail l'interdit au preneur....... 326. Les créanciers peuvent-ils intervenir sur la deman- de en résiliation formée par le bailleur et lui offrir les loyers à échoir? Controverse et adoption de la négative. 326 I. Inconvénients du système du Code et de l'étendue du privilège du bailleur, au cas de faillite du preneur. Remède apporté par la loi du 12 février 1872 ...... Etendue d'application de la loi du 19 février 1889.. GUIL. Privilèges, 1. 34 tions locatives et pour tout ce qui concerne l'exécution ....... 332. - Le privilège doit être étendu à l'indemnité de rési- -- 333. Tout ce qui concerne l'exécution du bail est dû par IV. Dans quelle mesure le bailleur a-t-il le droit Article 2102. Ce droit donné au bailleur constitue 3421. Elle ne profite qu'à l'acheteur de bonne foi...... Du cas où, après l'enlèvement, les lieux loués sont 413 345. Exposé et adoption de l'opinion qui repousse toute 414 416 346. La revendication peut s'exercer sur le mobilier 347. — Il n'y a pas lieu à revendication si le déplacement Point de départ de ce délai..... De la vente non suivie de déplacement...... Emploi de manoeuvres frauduleuses pour dissimu- ler au bailleur le déplacement... 418 418 419 419 V. Comment s'éteint le privilège du bailleur. — Il s'éteint par le déplacement des objets garnissant les 354. - ....... 420 .... Le bailleur qui perd le droit de suite perd en même § II. 356. - Du privilège pour fournitures de semences, frais - - - - Du cas où l'immeuble, sur lequel les récoltes sont 369. - Le privilège pour ustensiles n'est pas donné seu- -- 372. 373. 374 I 375. - - SIV. - Du privilège à raison des frais faits pour la conservation de la chose. Motifs de ce privilège. Origine historique. Des primes d'assurance. Droit comparé... 440 440 Son étendue. Il s'applique aux meubles incorporels. 441 -- Il s'applique non seulement aux choses spéciales, - 378. 447 448 Il existe dès qu'il y a frais de conservation, quelle - Le privilège existe sur le prix encore dù des meu- 449 450 Il appartient aux juges du fait d'apprécier souve- 450 382. - SV. Du privilège du vendeur d'effets mobiliers. 451 383. Sa base juridique. Réponse aux critiques de M. 386. Dans notre droit actuel, le privilège existe pour - toute espèce de meubles, corporels ou incorporels..... 455 387 Le privilège existe dès qu'il y a vente, quelle que 389. Le privilège existe-t-il sur les meubles revendus, 391. Exposé et adoption de l'affirmative..... Le vendeur a un privilège, au cas de revente et de Il n'existe que si les meubles sont encore en la pos- 457 458 459 460 462 393. 394. - Applications en matière de cession d'office minis- tériel. Le privilège du cédant d'un office ministériel cesse 464 |