...navire et des marchandises ; Attendu qu'au contraire aux termes des articles 4o3 et 4o4 du môme Code, sont supportées et payées par le propriétaire de la chose qui a occasionnée la dépense les avaries particulières, c'est-à-dire les dépenses faites pour le navire...

...LA MARINE, DU MOIS D'AOUT 1681 . Liv. 3, tit. 7. ART. 3. DOCTRINE L'article 404 nous apprend que les avaries sont supportées et payées par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage ou occasionné les dépenses. Les avaries particulières ne sont que le résultat d'accidents particuliers...

...moitié du navire et du fret, proportionnellement à leur valeur respective. Les avaries particulières sont supportées et payées par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage ou a occasionné la dépense. 238. Sont avaries communes : i° Les choses données par composition et...

...à proportion de leur valeur au lieu du déchargement. — Art. 404. — Les avaries particulières sont supportées et payées par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage ou occasionné la dépense. Ordonnance de 1681. Art. 2. Tit. VII, Liv. III. — Les avaries simples seront...

...févr. 1864, ail. Vallée, DP 64. 1. 70) : « Quand l'art. 404 décide que les avaries particulières sont supportées et payées par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage, dit M. le 32 conseiller d'Oms dans son rapport sur cette affaire, il entend le navire ou la cargaison...

...635; chil., 1124 et suiv. CHAPITRE II. — De la contribution. 647. — Les avaries particulières sont supportées et payées par le propriétaire de la chose qui a éprouvé le dommage ou occasionné la dépense. Les avaries communes sont réparties proportionnellement...

...le navire et par le montant net du fret, au marc le franc de leur valeur. Les avaries particulières sont supportées et payées par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage ou occasionné la perte. Art. 1O5. Le fret non payé ou payé d'avance et restituable ne contribue que...

...chap. 12, sect. 39, § 2. (') V. ord. de 1681, liv. III, lit. Vit, art. 2, 4, 5. ries particulières « sont supportées et payées par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage ou occasionné la dépense ». C'est l'application pure et simple de la règle « res périt domino »....

...valeur de contribution. 2560. Il n'ya pas lieu à contribution pour les avaries particulières. Elles sont supportées et payées par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage ou occasionné la dépense, sauf son recours contre l'assureur, tel qu'énoncé en l'article 2527. 2561....

...moitié du navire et du fret, proportionnellement à leur valeur respective. Les avaries particulières sont supportées et payées par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage ou occasionné la dépense. (Cf. art. 215.) Art. 245. Sont avaries communes: i° Les choses données par...