Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books 71 - 80 of 173 on Article unique. — Le Président de la République est autorisé à ratifier et,....
" Article unique. — Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention... "
Annales de la Chambre des députés - Page 208
by France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1897
Full view - About this book

Bulletin des lois

France - Law - 1901
...ONT ADOPTÉ, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit: j ABTICLE CMQOE. Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter la cou \enlion pour la délimitation de la frontière franco-suisse entre le mont Dolent et le lac Léman,...
Full view - About this book

Code annoté de la Tunisie: Recueil de tous les documents composant ..., Volume 2

Statutes - 1901 - 1292 pages
...des députés ont adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. — Le Président de la République est autorisé à ratifier et à faire exécuter le traité signé à Tunis le 12 mai 1881 entre la France et la Tunisie. Une copie...
Full view - About this book

Revue générale de chimie pure & appliquée, Volume 5

Chemistry - 1902
...Chambre des Députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. — Le Président de la République...autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter l'acte additionnel signé à Bruxelles, le 14 décembre 1900, en vue de modifier la convention du 20...
Full view - About this book

Annales: Débats parlementaires, Volume 65, Issue 2

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1902
...loi. (La Chambre décide qu'elle passe à la discussion de l'article unique.) M. le président. « Article unique. >•— Le Président de la République...autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter l'acte additionnel signé à Bruxelles le 14 décembre 1900, en vue de modifier l'arrangement du 14...
Full view - About this book

Histoire des relations de la Chine avec les puissances occidentales ...: L ...

Henri Cordier - China - 1902
...l'Empire du Milieu. A l'unanimité, votre Commission a été d'avis d'adopter le projet de loi suivant : PROJET DE LOI ARTICLE UNIQUE. — Le Président de la République est autorisé à ratifier et à faire exécuter le traité de paix, d'amitié et de commerce conclu entre la France et la Chine,...
Full view - About this book

Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

Economics - 1903
...clôture annexé à cette convention. Article unique. — Le Président de la République française est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention signée à Bruxelles, le 5 mars 1902, et relative au régime des sucres, aiusi que le protocole de...
Full view - About this book

Code de la législation forestière: lois, décrets, ordonnances, avis du ...

Alfred Puton, Charles Guyot - Forestry law and legislation - 1904 - 1004 pages
...répression des délits de chasse, signée à Paris le 6 août 1885, entre la France et la Helgique. ARTICLE UNIQUE. — Le Président de la République...s'il ya lieu, à faire exécuter la convention... DÉCRET DU 23 AVRIL 1886, qui promulgue ladite convention. ARTICLE PREMIER. — Les deux hautes parties...
Full view - About this book

Les Lois nouvelles

1904
...de lois et de juridictions en matière de dicorce et de séparation de corps. — 16 avril 1904 (3). Article unique. — Le Président de la République...et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention signée à la Haye, le 12 juin 1902, entre l'Allemagne, l'Autriche- Hongrie, la Belgique. l'Espagne,...
Full view - About this book

Recueil des traités de la France, Volume 21

France, Alexandre Jehan Henry Clercq, Jules de Clercq - France - 1904
...ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit (2) : ART. l«r. Le Président de la République est autorisé à ratifier...et, s'il ya lieu, à faire exécuter : La convention postale universelle ; L'arrangement concernant l'échange des lettres et des boîtes de valeurs déclarées...
Full view - About this book

Technologie agricole: sucrerie, meunerie, boulangerie, féculerie ...

Emile Saillard - Industrial arts - 1904 - 424 pages
...députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: caise est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention signée à Bruxelles le 5 mars 1902, et relative au régime des sucres, ainsi que le protocole de clôture...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download PDF