 | Alexandre Baudrimont - Industrial arts - 1840 - 674 pages
...tels sont les chemins , routes et rues à la charge de l'Etat , les fleuves et rivières navigables et flottables , les rivages, lais et relais de la mer,...et généralement toutes les portions du territoire qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée. (Art. 538' du Code civil. ) L'État, les communes... | |
 | 1840 - 690 pages
...rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables el flottables, les rivages, lais el relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes le portions du territoire qui ne sont pas susceptibles d'un propriété privée. (Art. 558 du code... | |
 | Pellegrino Rossi - Economics - 1840 - 568 pages
...coutumes et règlements du pays. Or ces choses, telles que les routes, les rivières, les rivages, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire de l'État qui ne sont guère susceptibles d'une propriété privée , sont aussi des forces productives... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 492 pages
...858 du Code civil, « les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais...et généralement toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée, sont considérés comme des dépendances... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 pages
...l'art. 538, » les chemins, « routes et rues à la charge de l'État , les fleuves et rivières « navigables ou flottables , les rivages , lais et relais...généralement « toutes les portions du territoire francais , qui ne sont pas « susceptibles d'une propriété privée; » 2° Les objets énoncés dans... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1841 - 492 pages
...mins, routes et rues à la charge de l'État, < les fleuves et rivières navigables ou flotla« blés, les rivages, lais et relais de la mer, « les ports, les havres, les rades, et générale» ment toutes les portions du territoire naît tional qui ne sont pas susceptibles d'une... | |
 | Jacques Curasson, Victor Dumay - 1841 - 820 pages
...articles déclare que, « les chemins, routes et rues, à la charge de l'état , les fleuves et rivières navigables ou flottables , les rivages, lais et relais de la mer, les ports > les h A vers, les rades, et généralement toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles... | |
 | Jean Marie CAROU - Possessory actions - 1841 - 588 pages
...porte ce qui suit : « Les chemins, routes el rues à la charge de la nation, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages , lais et relais de la mer, les ports, les hâvres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceplibles... | |
 | 1841 - 850 pages
...amendement. ARTICLE 538. Les chemins , routes et rues à la charge de la nation , les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports , les bavres , les rades , et généralement toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles... | |
 | 1841 - 936 pages
...règles. Les chemins, routes et rues à la charge de la na- Mg »HT. tion , les fleuves et rivières navigables ou flottables , les rivages, lais et relais de la mer, les ports, havres et rades, les portes, murs, fossés et remparts des places de guerre et des forteresses , sont... | |
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Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont... 
