 | Italy - Italy - 1884 - 472 pages
...présente Convention. ART. 16. — Les États qui n'ont point pris part • à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle importera, de... | |
 | Italy - Italy - 1884 - 592 pages
...présente Convention. ART. 16. — Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle importera, de... | |
 | France - France - 1884 - 342 pages
...de la présente Convention. ART. 16. Les Étals qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée parla voie diplomatique au Gouverne ment de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les... | |
 | Denmark - Denmark - 1885 - 606 pages
...généralité des Etats. Article 18, Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette...par cet Etat à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clausses et admission à tous les avantages stipulés par la présente... | |
 | Switzerland - Session laws - 1885 - 916 pages
...de la présente Convention. Art. 16. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1886 - 736 pages
...adhérents. Article 18 de la Convention. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette...dernière conférence aura été tenue, et par cet Etat a tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à... | |
 | International telegraph convention, 1865 - 1886 - 604 pages
...ADHÉRENTS. Article 18 de la Convention. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Cou vent ion seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette...adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celnl des Etats contractants an sein dnquel la dernière Conférence aura été tenue et par cet Etat... | |
 | Italy - Italy - 1886 - 1120 pages
...sera notifiée par la voie diplomettemb. € matique à celui des Etats contractants au seia du« quel la dernière conférence aura été tenue et par «...cet Etat à tous les autres. « Elle emportera, de plein droit, accession à toutes « les clauses et admission à tous les avantages stipulés « par... | |
 | Switzerland - Switzerland - 1886 - 374 pages
...de la présente convention. Art. 16. Les états qui n'ont point pris part ù la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de... | |
 | Cables, Submarine - 1886 - 244 pages
...de la présente Convention. ART. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République française, et par celui-ci aux autres Gouvernements signataires.... | |
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États qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée .par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse . et par celui-ci à tous les autres. 
