...XI place dans les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux : tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais, places et voies publiques. Avec le décret des 6-11 septembre 1790, la juridiction des Bureaux des finances a vécu (art. 10)....

...publiques ; elle comprend, notamment, tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passnge dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, etc... » Certains maires s'autorisent des pouvoirs...

...pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : i° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...les rues, quais, places et voies publiques; ce qui compi-end le nettoiement, l'éclairage, l'entèvement des encombrements, la démolition ou la réparation...

...objets de police confiés à la vigilance et » • l'autorité des corps municipaux sont : « 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...« du passage dans les rues, quais, places et voies pu• bliques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumina « tion, l'enlèvement des encombrements,...

...objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notamment (4) : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant...

...locale , les droits qui sont attribués au pouvoir municipal par la loi du 24 août 1790, de veiller à tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais , places et voies publiques ; public cl les intérêts privés, a agi légalement, et dans la sphère île ses attributions , en...

...qui confient au pouvoir municipal le .soin d'agir, par voie de règlement, en tout ce qui iuléresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues , quais, places et voies publiques ; — Vu l'art. 475 n° 7> c. pen., qui prononce des peines de police contre les rouliers, charretiers,...

...les fonctions attribuées au maire сошше administrateur de la commune chargé de la police et de tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues; réioriuiUion de cet »clé du pouvoir municipal; Qu'eu refusant de ытшшл-е d'une demande en...

...la loi du 24 mai 1872 ; — Considérant que, s'il appartenait au maircjle Lalaigiie de réglementer sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques (L. 5 avr. 1884, art. 97-1», DP 84. 4. 25). A ce titre, sa réglementation rentre sans conteste dans...

...les objets de police, confiés a la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, sont : « 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiementr l'illumination, l'enlèvement des décombres, la démolition ou la réparation des bâtiments...