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" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques... "
Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur ... - Page 17
by Victor Augier - 1833
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Recueil des lois et règlements administratifs d'application usuelle

Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 250 pages
...d'assurer, le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : — 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant...
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Encyclopédie du droit criminel belge [Codes et lois] annotés d'après: 10 ...

Belgium, Gustave Beltjens - Criminal law - 1903
...Canes. — Passages. — Jioutes de l'Etat. — Chemins oicinausc. — Dépôts sur la coirie. 177. — Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais, places et voies publiques est confié à la vigilance des municipalités. Tels sont : le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement...
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Études socialistes, Parts 1-6

Socialism - 1903
...que la loi du 16-24 août 1790 avait posés pour la police municipale ; celle-ci doit veiller à « tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais, places et voies publiques ». On sait quelle énorme extension la jurisprudence a donnée à cette loi ; les maires peuvent prendre...
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Dictionnaire municipal, contenant par ordre alphabétique les ..., Volume 2

T. de Croissy - Cities and towns - 1903
...l'article 97, s les objets de police confiés à la vigilaace et à l'autorité des maires sont : n 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais, places et voies publiques; en ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement dee encombrements, la démolition ou...
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Jurisprudence du port d'Anvers, Volume 48

Commercial law - 1903
...publiques incombe aux communes, et de ce qu'aux termes de l'art. 3 de la loi des 16-24 aout '79°' t'trc ^'tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places publiques est confié à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux ; Attendu qu'en effet,...
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Revue catholique des institutions et du droit

France - 1903
...chargé, par l'art. 97 dela loi municipale (5 avril 1884), de tout ce qui intéresse « le bon ordre, la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, la tranquillité .publique, les attroupements, les grands rassemblements d'hommes. » Dès lors la...
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Le protectorat français du Cambodge: organisation politique, administrative ...

Armand Rousseau - Cambodia - 1904 - 198 pages
...pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques ; elle comprend notamment : tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, la démolition ou la réparation des édifices menaçant ruine ; l'interdiction de ne rien exposer...
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Droit maritime; les ports belges: étude de droit maritime et administratif ...

Georges Vaes - 1904
...confie expressément en son art. 3 du chap. XI, à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais, places et voies publiques. 17. — Outre les attributions que les communes possèdent parce que la circulation et la sûreté...
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Premier Congrès international d'assainissement et de salubrité de l ...

Housing - 1905 - 733 pages
...objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant...
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Premier Congrès international d'assainissement et de salubrité de l ...

Housing - 1905 - 733 pages
...objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : 1« Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant...
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