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" La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne... "
Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815 - Page 81
edited by - 1836
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Sbornik dieistvuiushchikh traktatov, konventsii i drugikh mezhdunarodnykh ...

Russia - Russia - 1901 - 766 pages
...le parcours du Pruth, en tant qu'il traverse ou sépare les Etats des Hautes parties contractantes, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à aucun pavillon. Les bâtiments et leurs équipages seront toutefois tenus de se conformer strictement...
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Revue économique internationale, Volume 1

Economics - 1904
...du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, soit en descendant, soit en remontant, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne. » Mais les Pays-Bas devaient légitimement s'inquiéter des conséquences administratives d'un pareil...
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Recueil de documents relatifs à la liberté de navigation du Danube

Dimitrie A. STURDZA (ed.) - Danube River - 1904 - 933 pages
...de Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, soit en descendant, soit en remontant, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce être interdite à personne, en se conformant toutefois aux Règlements qui seront arrêtés, pour la police, d'une manière uniforme...
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Сборник дѣйствующих трактатов, конвенцій и соглашеній, заключенных ..., Volume 2

Russia - International cooperation - 1906
...le parcours du Pruth, en tant qu'il traverse ou sépare les Etats des Hautes parties contractantes, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à aucun pavillon. Les bâtiments, et leurs équipages seront toutefois tenus de se conformer strictement...
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Traité de droit public international, Volume 2

Alexandre Mérignhac - International law - 1907
...conclusions suivantes : La navigation sera entièrement libre sur les cours d'eau communs à plusieurs Etats et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne. Les droits 11 payer seront établis d'une manière uniforme, invariable, indépendante de la qualité...
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Proceedings, Volume 1

Geography - 1909
...final qui y fut signé, que la navigation dans tout le cours des rivières communes à plusieurs États sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne. Mais ce fut le traité de Paris du 30 mars 1856 qui acheva l'œuvre commencée à Vienne. Ce traité...
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Le droit international codifié et sa sanction juridique

Pasquale Fiore - International law - 1911 - 893 pages
...à régler, d'un commun accoid, tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. » « Art. 109. — La navigation, dans tout le cours des rivières...embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le l'apport du commerce, être interdite à personne. » La communauté de fait qui, par suite, de la...
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Les grands traités politiques: recueil des principaux textes diplomatiques ...

Pierre Albin - Treaties - 1911 - 570 pages
...dans tout le cours des rivières indixjuées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement...rapport du commerce, être interdite à personne; en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme...
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La neutralité sur l'Escaut

Jacobus Catharinus Cornelis Beer Poortugael - Neutrality - 1911 - 74 pages
...dans tout le cours des rivières indiquées ,,dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient ,,navigable jusqu'à son embouchure, sera...libre, et ,,ne pourra, sous le rapport du commerce l ) être interdite à ,,personne, en se conformant toutefois aux règlements qui seront ,,arrêtés...
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La question du Danube: histoire politique du bassin du Danube; étude des ...

Gustave Demorgny - Danube River - 1911 - 380 pages
...dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable, jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport de commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs...
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