 | Russia - Russia - 1901 - 822 pages
...le parcours du Pruth, en tant qu'il traverse ou sépare les Etats des Hautes parties contractantes, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à aucun pavillon. Les bâtiments et leurs équipages seront toutefois tenus de se conformer strictement... | |
 | Economics - 1904 - 868 pages
...du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, soit en descendant, soit en remontant, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne. » Mais les Pays-Bas devaient légitimement s'inquiéter des conséquences administratives d'un pareil... | |
 | Dimitrie A. STURDZA (ed.) - Danube River - 1904 - 998 pages
...de Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, soit en descendant, soit en remontant, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce être interdite à personne, en se conformant toutefois aux Règlements qui seront arrêtés, pour la police, d'une manière uniforme... | |
 | Russia - International cooperation - 1906 - 702 pages
...le parcours du Pruth, en tant qu'il traverse ou sépare les Etats des Hautes parties contractantes, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à aucun pavillon. Les bâtiments, et leurs équipages seront toutefois tenus de se conformer strictement... | |
 | Alexandre Mérignhac - International law - 1907 - 820 pages
...conclusions suivantes : La navigation sera entièrement libre sur les cours d'eau communs à plusieurs Etats et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne. Les droits 11 payer seront établis d'une manière uniforme, invariable, indépendante de la qualité... | |
 | Geography - 1909 - 526 pages
...final qui y fut signé, que la navigation dans tout le cours des rivières communes à plusieurs États sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne. Mais ce fut le traité de Paris du 30 mars 1856 qui acheva l'œuvre commencée à Vienne. Ce traité... | |
 | Pasquale Fiore - International law - 1911 - 936 pages
...à régler, d'un commun accoid, tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. » « Art. 109. — La navigation, dans tout le cours des rivières...embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le l'apport du commerce, être interdite à personne. » La communauté de fait qui, par suite, de la... | |
 | Pierre Albin - Treaties - 1911 - 598 pages
...dans tout le cours des rivières indixjuées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement...rapport du commerce, être interdite à personne; en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme... | |
 | Jacobus Catharinus Cornelis Beer Poortugael - Neutrality - 1911 - 88 pages
...dans tout le cours des rivières indiquées ,,dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient ,,navigable jusqu'à son embouchure, sera...libre, et ,,ne pourra, sous le rapport du commerce l ) être interdite à ,,personne, en se conformant toutefois aux règlements qui seront ,,arrêtés... | |
 | Gustave Demorgny - Danube River - 1911 - 404 pages
...dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable, jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport de commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs... | |
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La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne... 
