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Books Books 71 - 80 of 174 on Spéciale et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Le Président de la....
" Spéciale et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Le Président de la République Française, M. "
Annales de la Chambre des députés - Page 223
by France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1897
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Francia, Convención para el cambio de paquetes postales

Mexico, Mexico. President (1884-1911 : Díaz), France, Mexico. Secretaría de Estado y del Despacho de Relaciones Exteriores. Sección de Europa y Africa - Parcel post - 1892 - 49 pages
...de la Convention de Paris du 3 Novembre 1880, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir. Le Président de la République Française Monsieur Blanchard de Farges (Albert Henri), Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de...
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Recueil des traités de la France, Volume 18

France - France - 1893
...deux pays, ont résolu de conclure dèsàprésent une convention qui prendra fin le 1" février 1892 et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, • Le comte DE MONTHOLON, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de la République française,...
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Documents diplomatiques Convention commerciale signée à Saint-Pétersbourg ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1893 - 12 pages
...Convention spéciale à cet effet, en ce qui concerne certains articles des Tarifs douaniers respectifs, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires savoir : Le PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LOUIS-GUSTAVE LANNES, Comte DE MONTEBELLO, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la...
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Documents diplomatiques: Convention commerciale signée à Saint-Pétersbourg ...

France. Ministère des affaires étrangères - France - 1893 - 12 pages
...Convention spéciale à cet effet, en ce qui concerne certains articles des Tarifs douaniers respectifs, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires savoir : Le PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE: LOUIS-GUSTAVE LANNES, Comte DE MONTEBELLO, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République...
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Arrangement et procès-verbaux

Money - 1894 - 131 pages
...D'ITALIE ET LE CONSEIL FÉDÉRAL SUISSE « ont résolu de conclure à cet effet un arrangement spécial et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir...: LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : M. ROY, président de chambre à la Cour des comptes; M. Léon BRÉDIF, directeur du mouvement général...
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Documents diplomatiques. Revision des traités tunisiens. 1896-janvier 1897

France. Ministère des affaires étrangères - France - 1896 - 55 pages
...Italiens et de leurs intérêts en Tunisie, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ils ont nommé pour leurs Plénipotentiaires , savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, S. Exc. M. Gabriel HANOTAUX, Ministre des Affaires étrangères, etc., etc. , etc. ; ET SA MAJESTÉ...
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Annales de l'Ecole libre des sciences politiques, Volume 12

Political science - 1897
...ratifiée par décret impérial le 13 avril 1883. « A cet effet, les deux Hautes Parties contractantes ont nommé pour leurs plénipotentiaires savoir :...Le Président de la République française : « M. Jules Patenôtre, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de France en Chine, etc. «...
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Documents diplomatiques. Revision des traités tunisiens [12 mai] 1881-[16 ...

France. Ministère des affaires étrangères - France - 1897 - 79 pages
...régler l'extradition réciproque des malfaiteurs réfugiés d'Italie en Tunisie et de Tunisie en Italie, ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, S. Exe. M. Gabriel HANOTAUX, Ministre des Affaires étrangères, etc., etc., etc. ET SA MAJESTÉ LE...
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Documents diplomatiques. Afrique: Arrangements, actes et conventions ...

France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1898 - 244 pages
...l'extradition réciproque des malfaiteurs — 66 — réfugiés d'Italie en Tunisie et de Tunisie en Italie, ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, S. j Exc. M. Gabriel HANOTAUX, Ministre des Affaires étrangères, etc., etc. , etc. ET SA MAJESTÉ...
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De la compétence des tribunaux français à l'égard des étrangers et de l ...

Maurice Bernard - Aliens - 1900 - 332 pages
...sentences arbitrales et des actes authentiques, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Son excellence M. Th. DELCASSÉ, député, Ministre des Affaires Étrangères ; ET SA MAJESTÉ LE ROI...
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