 | Maurice Block - 1882 - 568 pages
...d'une lettre recommandée. Art. 28. Les originaux des télégrammes sont conservés pendant six mois a compter de leur date, avec toutes les précautions nécessaires au point de vue du secret. Art. 29. 1° Les originaux ou les copies des télégrammes ne peuvent être communiqués qu'il l'expéditeur... | |
 | Germany - 1885 - 1268 pages
...les documents y relatifs, retenus par les Administrations, sont conservés au moins pendant six mois, à compter de leur date, avec toutes les précautions nécessaires au point de vue du secret. 2. Ce délai est porté à dix-huit mois pour les télégrammes extra-européens. IjXIV. 1. Les originaux... | |
 | Pierre Ruppert - 1883 - 994 pages
...internationaux et les documents y relatifs, retenus par l'administration, sont conservés pendant deux ans , à compter de leur date, avec toutes les précautions nécessaires au point de vue du secret. Les originaux ou les copies des télégrammes intérieurs ne peuvent être communiqués qu'à l'expéditeur... | |
 | International telegraph convention, 1865 - 1886 - 604 pages
...les documents y relatifs, retenus par les Administrations, sont conservés au moins pendant six mois, à compter de leur date, avec toutes les précautions nécessaires au point de vue du secret. 2. Ce délai est porté à dix-huit mois pour les télégrammes extraeuropéens. LXIX. 1. Les originaux... | |
 | Italy - Italy - 1886 - 1120 pages
...relatifs, retenus par le? Administrations, sont conservés au moins pendant six mois, à. compter de Jeur date, avec toutes les précautions nécessaires au point de vue du secret. 2. Ce délai est porté à dix-huit mois pour les télégrammes extra-européens. t LXIX. 1. Lrs originaux... | |
 | Ferdinand Sanlaville - 1887 - 224 pages
...correspondance télégraphique. , Les originaux des télégrammes sont conservés pendant six mois, à compter de leur date, avec toutes les précautions nécessaires au point de vue du secret*. Les originaux ou les copies des télégrammes ne peuvent être communiqués qu'à l'expéditeur ou... | |
 | Turkey - Turkey - 1892 - 802 pages
...Les originaux et lescopies des dépêches, lesbandes de signaux ou pièces analogues sont conservées dans les archives des bureaux au moins pendant une...on peut les anéantir. Art. 22. — Les originaux et les copies des dépêches ne peuvent être communiqués qu'à l'expéditeur ou au destinataire,... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - Europe - 1892 - 982 pages
...les documents y relatifs, retenus par les administrations, sont conservés au moins pendant six mois à compter de leur date , avec toutes les précautions nécessaires au point de vne du secret. 2. Ce délai est porté à douze mois pour les télégrammes du régime extraeuropéen.... | |
 | France - France - 1893 - 800 pages
...les documents y relatifs, retenus par les administrations, sont conservés au moins pendant six mois à compter de leur date, avec toutes les précautions nécessaires au point de vue du secret. 2. Ce délai est porté à douze mois pour les télégrammes du régime extraeuropéen. LXIX 1. Les... | |
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... une année, à compter de leur date, avec toutes les précautions nécessaires au point de vue du secret. Passé ce délai, on peut les anéantir. 
