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Books Books 31 - 40 of 50 on ... une année, à compter de leur date, avec toutes les précautions nécessaires....
" ... une année, à compter de leur date, avec toutes les précautions nécessaires au point de vue du secret. Passé ce délai, on peut les anéantir. "
Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia - Page 3966
1865
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Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française: i-iv ...

Maurice Block - 1882 - 420 pages
...d'une lettre recommandée. Art. 28. Les originaux des télégrammes sont conservés pendant six mois a compter de leur date, avec toutes les précautions nécessaires au point de vue du secret. Art. 29. 1° Les originaux ou les copies des télégrammes ne peuvent être communiqués qu'il l'expéditeur...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office - Great Britain - 1882
...aviser immédiatement chacun des autres Gouvernements Contractants. SECTION 6. — De» Archives. XXII. compter de leur date, avec toutes les précautions nécessaires au point de vue du secret. Ce délai est porté à 18 mois pour les dépêches enregistrées. XXIII. Les originaux et les copies...
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Die gesetzgebung des Deutschen Reichs: von der gründung des Norddeutschen ...

Germany - 1885
...les documents y relatifs, retenus par les Administrations, sont conservés au moins pendant six mois, à compter de leur date, avec toutes les précautions nécessaires au point de vue du secret. 2. Ce délai est porté à dix-huit mois pour les télégrammes extra-européens. IjXIV. 1. Les originaux...
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Les lois et règlements sur l'organisation politique et administrative du ...

Pierre Ruppert - 1883 - 923 pages
...internationaux et les documents y relatifs, retenus par l'administration, sont conservés pendant deux ans , à compter de leur date, avec toutes les précautions nécessaires au point de vue du secret. Les originaux ou les copies des télégrammes intérieurs ne peuvent être communiqués qu'à l'expéditeur...
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Documents de la Conférence télégraphique internationale de Berlin

International telegraph convention, 1865 - 1886 - 584 pages
...les documents y relatifs, retenus par les Administrations, sont conservés au moins pendant six mois, à compter de leur date, avec toutes les précautions nécessaires au point de vue du secret. 2. Ce délai est porté à dix-huit mois pour les télégrammes extraeuropéens. LXIX. 1. Les originaux...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 10

Italy - Italy - 1886
...relatifs, retenus par le? Administrations, sont conservés au moins pendant six mois, à. compter de Jeur date, avec toutes les précautions nécessaires au point de vue du secret. 2. Ce délai est porté à dix-huit mois pour les télégrammes extra-européens. t LXIX. 1. Lrs originaux...
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De la responsabilité civile de l'état en matière de postes et de télégraphes ...

Ferdinand Sanlaville - 1887 - 205 pages
...correspondance télégraphique. , Les originaux des télégrammes sont conservés pendant six mois, à compter de leur date, avec toutes les précautions nécessaires au point de vue du secret*. Les originaux ou les copies des télégrammes ne peuvent être communiqués qu'à l'expéditeur ou...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volume 7

Turkey - Turkey - 1892
...Les originaux et lescopies des dépêches, lesbandes de signaux ou pièces analogues sont conservées dans les archives des bureaux au moins pendant une...on peut les anéantir. Art. 22. — Les originaux et les copies des dépêches ne peuvent être communiqués qu'à l'expéditeur ou au destinataire,...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 17

Karl Friedrich Lucian Samwer, Georg Friedrich Martens, Julius Hopf, Felix Stoerk - Europe - 1892
...les documents y relatifs, retenus par les administrations, sont conservés au moins pendant six mois à compter de leur date , avec toutes les précautions nécessaires au point de vne du secret. 2. Ce délai est porté à douze mois pour les télégrammes du régime extraeuropéen....
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Recueil des traités de la France, Volume 18

France - France - 1893
...les documents y relatifs, retenus par les administrations, sont conservés au moins pendant six mois à compter de leur date, avec toutes les précautions nécessaires au point de vue du secret. 2. Ce délai est porté à douze mois pour les télégrammes du régime extraeuropéen. LXIX 1. Les...
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