 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pages
...mendiant ou vagabond qui aura été saisi travesti d'une manière quelconque; — Ou porteur d'armes, nien qu'il n'en ait usé ni menacé; — Ou muni de limes,...procurer les moyens de pénétrer dans les maisons; — Sera puni de deux à cinq ans d'emprisonnement. LIV III. TIT. 1«. CHAP. III. DES CRIMES ET DELITS... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...ans. Dispositions communes aux vagabonds et mendians. 277. Tout mendiant ou vagabond qui aura été saisi travesti d'une manière quelconque; Ou porteur...usé ni menacé; Ou muni de limes, crochets ou autres instrumens propres, soit a commettre des vols ou d'autres délits>soità lui procurer les moyens de... | |
 | France - Law - 1835 - 652 pages
...menacé, Ou muni de limes , de crochets , ou autres ¡astrumens propres' soit à commettre des veis ou d'autres délits, soit à lui procurer les moyens de pénétrer dans les maisons, Sera puni de deux à cinq ans d'emprisonnement. 278. Tout mendiant ou vagabond qui sera trouvé porteur... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...: Dispositions communes . aux vagabonds et mendions. .277. Tout mendiant ou vagabond qui aura été saisi travesti d'une manière quelconque, — ! ou...menacé, — ou muni de limes, crochets ou autres instrumi'iis propres soit à commettre des vols ou d'autres < lr| lis, soit à lui procurer les moyens... | |
 | L. A. A. Marquet-Vasselot - 1837 - 570 pages
...Tout mendiant ou vagabond qui aura été saisi travesti d'une manière quelconque, Ou porteur d'ormes, bien qu'il n'en ait usé ni menacé, Ou muni de limes...procurer les moyens de pénétrer dans les maisons, Sera puni de deux à cinq ans d'emprisonnement. (Art. 277.) N'est-il pas évident que des armes, des... | |
 | France - 1839 - 556 pages
...Dispositions communes aux vagabonds et aux mendians. 277. Tout mendiant ou vagabond qui aura été saisi travesti d'une manière quelconque, — Ou porteur...qu'il n'en ait usé ni menacé, — Ou muni de limes, de crochets, ou autres instrumens propres soit à commettre des vols ou d'autres délits, toit à lui... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 402 pages
...abandonnés. Dispositions communes aux vagabonds et mendiant*. 277' Tout mendiant ou vagabond qui aura été saisi travesti d'une manière quelconque, —Ou porteur...procurer les moyens de pénétrer dans les maisons ; — Sera puni de deux à cinq ans d'emprisonnement. = Saisi travesti. Dans ce cas, et dans tous ceux... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...manière quelconque, P. 269 s., 274. Ou porteur d'armes, bien qu'il n'en ait usé ni menacé, P. 101. inventorié, comme sur tous les autres biens de la...1166. 1317. —Pr. 943. Les créanciers ont le même P. 276. Sera puni de deux à cinq ans d'emprisonnement. P. 40 s., 44, 282. »»». Tout mendiant ou... | |
 | Adolphe Chauveau - 1840 - 826 pages
...ces deux classes d'agents. L'art. 277 est ainsi conçu : « Tout mendiant ou vagabond qui aura été saisi travesti d'une manière quelconque, ou porteur...ait usé ni menacé, ou muni de limes, crochets ou antres instruments propres soit à commettre des vols ou d'autres délits, soit à luf procurer les... | |
 | M. A. Bruno - Administrative law - 1842 - 640 pages
...emprisonnement de six mois à deux ans. ( Idem , art. 276. ) 2472. Tout mendiant ou vagabond qui a été saisi travesti d'une manière quelconque, ou porteur...deux à cinq ans d'emprisonnement. (Idem, art. 277.) 2475. Tout mendiant ou vagabond qui est trouvé porteur d'un ou de plusieurs effets d'une valeA* supérieure... | |
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MKSDIANTS. 277. Tout mendiant ou vagabond qui aura été saisi travesti d'une manière quelconque, Ou porteur d'armes, bien qu'il n'en ait usé ni menacé, Ou muni de limes, crochets ou autres instruments propres soit à commettre des vols ou d'autres... 
