 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824 - 960 pages
...l'artielc 4o5. 6. LES FRAIS DU DECHARGEMENT POUR ALLÉGER XE NAVIRE ET ENTRER DANS UN HAVRE OU DANà ONE RIVIÈRE , QUAND LE NAVIRE EST CONTRAINT DE LE / FAIRE PAR TEMPÊTE OU PAR LA POURSUITE DE L'ENNEMI. L'ordonnance, et, d'après elle, la commission , déclaroit en général avaries communes les frais... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...au mois ; — 7° Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un huvre ou dans une rivière , quand le navire est contraint de le...poursuite de l'ennemi : — 8° Les frais faits pour reniellre à flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la pêne totale ou la prise : — Et... | |
 | Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - Commercial law - 1827 - 248 pages
...mois; — •jo Les fiais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand le navire est contraint de le...l'intention d'éviter la perte totale ou la prise; — 7ï£ eu général, les dommages souiferts volontai(i) Faîtes parla char te -par lie ou les connaissements,... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - Bottomry and respondentia - 1827 - 690 pages
...affrété au mois; y', les frais du déchargement pour alléger le narire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand le navire est contraint de le...l'intention d'éviter la perte totale ou la prise, et, en général, les doumaçei soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1827 - 514 pages
...affrété au mois; 7». les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer duns un havre ou dans une rivière, quand le navire est contraint de le faire par tempête ou par la pour• suite de l'ennemi ; 80. les frais faits pour remettre à flot le navire échoué , dans l'intention... | |
 | Joseph Adrién Rogron - 1831 - 636 pages
...au mois ; — 7° Les frais du décbargement pour alléger le navire et entrer dans un bavre ou dans une rivière , quand le navire est contraint de le...8" Les frais faits pour remettre à flot le navire écboué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise; — Et en géneral, les dommages soufferts... | |
 | Dictionnaire - 1833 - 656 pages
...affrété au m ois ; les frais de déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand le navire est contraint de le faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi ; enfin , les frais faits pour remettre à flot le navire que l'on a fait échouer dans le but d'éviter... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...affrété au mois ; 7° les frais du déchargement pour alléger le navire ri entrer dans un havre ou dans ont fait et souffert. — Dans ces deux derniers cas, l'estimation du domma li poursuite de l'ennemi; 8° les frais faits pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...mois; Co. 262 s. 7" Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans ns son intégrité, et par le légataire à Co. 410 s. 8° Les frais faits pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention d'éviter... | |
 | Alexandre André Victor Sarrazin de Montferrier - Naval art and science - 1841 - 720 pages
...affrété au mois; 7° Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière , quand le navire est contraint de le...l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; Et en général les dommages soufferts volontairement, et les dépenses faites d'après délibérations... | |
| |
Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand le navire est contraint de le faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi ; 8°... 
