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" Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand le navire est contraint de le faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi ; 8°... "
Des conflits de lois en matière d'avaries et d'assurances maritimes - Page 9
by Raoul Darmon - 1908 - 126 pages
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Esprit da code de commerce: ou, Commentaire puisé dans les procès-verbaux du ...

Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824
...l'artielc 4o5. 6. LES FRAIS DU DECHARGEMENT POUR ALLÉGER XE NAVIRE ET ENTRER DANS UN HAVRE OU DANà ONE RIVIÈRE , QUAND LE NAVIRE EST CONTRAINT DE LE / FAIRE PAR TEMPÊTE OU PAR LA POURSUITE DE L'ENNEMI. L'ordonnance, et, d'après elle, la commission , déclaroit en général avaries communes les frais...
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Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ...

France - 1825
...au mois ; — 7° Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un huvre ou dans une rivière , quand le navire est contraint de le...poursuite de l'ennemi : — 8° Les frais faits pour reniellre à flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la pêne totale ou la prise : — Et...
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Code de commerce expliqué par ses motifs et par des exemples

Joseph-André Rogron - Commercial law - 1827 - 492 pages
...mois; — •jo Les fiais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand le navire est contraint de le...l'intention d'éviter la perte totale ou la prise; — 7ï£ eu général, les dommages souiferts volontai(i) Faîtes parla char te -par lie ou les connaissements,...
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Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 1

Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Bottomry and respondentia - 1827
...affrété au mois; y', les frais du déchargement pour alléger le narire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand le navire est contraint de le...l'intention d'éviter la perte totale ou la prise, et, en général, les doumaçei soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 23

comte Philippe Antoine Merlin - 1827
...affrété au mois; 7». les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer duns un havre ou dans une rivière, quand le navire est contraint de le faire par tempête ou par la pour• suite de l'ennemi ; 80. les frais faits pour remettre à flot le navire échoué , dans l'intention...
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Code de Commerce expliqué par ses motifs et par des exemples: avec la ...

Joseph A. Rogron - 1831 - 612 pages
...au mois ; — 7° Les frais du décbargement pour alléger le navire et entrer dans un bavre ou dans une rivière , quand le navire est contraint de le...8" Les frais faits pour remettre à flot le navire écboué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise; — Et en géneral, les dommages soufferts...
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Dictionnaire de l'industrie manufacturière, commerciale et agricole, par A ...

Dictionnaire - 1833
...affrété au m ois ; les frais de déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand le navire est contraint de le faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi ; enfin , les frais faits pour remettre à flot le navire que l'on a fait échouer dans le but d'éviter...
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Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste François Teulet - Law - 1836 - 784 pages
...affrété au mois ; 7° les frais du déchargement pour alléger le navire ri entrer dans un havre ou dans ont fait et souffert. — Dans ces deux derniers cas, l'estimation du domma li poursuite de l'ennemi; 8° les frais faits pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention...
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

France, Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - Commercial courts - 1840 - 848 pages
...mois; Co. 262 s. 7" Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans ns son intégrité, et par le légataire à Co. 410 s. 8° Les frais faits pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention d'éviter...
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Dictionnaire universel et raisonné de marine

Naval art and science - 1841 - 680 pages
...affrété au mois; 7° Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière , quand le navire est contraint de le...l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; Et en général les dommages soufferts volontairement, et les dépenses faites d'après délibérations...
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