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" Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies et du garde des sceaux... "
Journal des avoués, ou recueil general ... - Page 352
1901
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Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets ...

Mining law - 1915
...profond respect. Le ministre des colonies, Gaston DOUMERGUE. Le Président de la République française, Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 ; Vu les décrets des 25 février 1897, 26 janvier 1912 et 24 décembre 1913 réglementant les mines en Indo-Chine (*);...
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Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets ...

Mining law - 1916
...de mon profond respect. Le ministre des colonies, Gaston DOUMERGUE. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies...garde des sceaux, ministre de la justice, Vu l'article 5 de la loi du 5 août 1914, relative à la prorogation des échéances et des valeurs négociables...
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Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets ...

Mining law - 1918
...profond respect. ï.e ministre des colonies, Henry SIMOX. Le Président de la République française, Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 ; Vu les décrets du 25 février 1897, du 26 janvier 1912 et du 24 décembre 1913 réglementant le régime des mines en...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 104

France - Law - 1904
...Cote française des Somalis (Jonrn.off. du 10 février 1604). Le Président de la République, sur1 le rapport du ministre des colonies et du garde des sceaux, ministre de la justice, vu l'art. 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1 854 ; vu le décret en date du 4 février 1904, portant réorganisation...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 103

France - Law - 1903
...service de ¡a justice dans les colonies relevant du gouvernement général de l'Afrique occidentale française ; sur le rapport du ministre des colonies et du garde des sceaux, ministre de la justice, décrète : Art. 1er. Le traitement et la parité d'office des magistrats et greffiers des...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 94

France - France - 1894
...27,589.) Le Président de ^République, sur les rapports des ministres du commerce, de l'industrie et des colonies et du garde des sceaux , ministre de la justice, vu l'art. 18 du sénatusconsulte du 3 mai 1804; vu les décrets du 28 novembre 1866, portant organisation...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1900
...Administration of Hie Colony of the Ivory Coast. — Pari», December 10, 1891). LE Président de la Eépublique Française, Sur le rapport du Ministre des Colonies...et du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Vu l'Artk-le 18 du Sé^natus-Consulte du 3 Mai, 1854;* Vu le Décret du 15 Mai, 1889, portant réorganisation...
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Les Volcans dans l'histoire des Antilles

Jacques Adélaïde-Merlande, Jean Hervieu - Antilles, Lesser - 1996 - 229 pages
...Saint-Pierre (Martinique) à celui de Fort-de-France (13 mai 1902). Le président de la République française Sur le rapport du ministre des Colonies...et du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Vu l'ordonnance du 24 septembre 1828, concernant l'organisation judiciaire et l'administration de la justice...
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Compendium of Environmental Laws of African Countries

United Nations Environment Programme Staff - 1998 - 529 pages
...décret du 2 septembre 1 933 portant modification du code d'instruction criminelle en Afrique Occidentale Française; Sur le rapport du ministre des colonies et du garde des sceaux, ministre de la justice; DECRETE: TITRE PREMIER Généralités Article 1": Les forêts vacantes et sans maître dans...
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Agriculture pratique des pays chauds

1902
...profond respect. Le Minisire des Colonies, Albert DF.CRAIS. DECRET LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sur le rapport du Ministre des Colonies...et du Garde des sceaux, Ministre de la Justice, Vu le sénatus-consulte du 3 mai 1854 : Le Conseil d'Etat entendu : DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER ART. 2...
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