 | France - France - 1882 - 122 pages
...rapports de voisinage et la surveillance des forêts limitrophes, ont résolu de conclure dans ce but une Convention spéciale, et ont nommé pour leurs...savoir: LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : MC DE FREYCINET, Sénateur, Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères ; M. TiRARD,... | |
 | Civil engineering - 1882 - 838 pages
...une convention pour l'établissement «l'un chemin de fer de Thonon au Bouvcret, par Saint-Gingolph, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Charles Jagerschmidt, ministre plénipotentiaire de première classe, officier de la Légion d'honneur,... | |
 | France, France. Ministère des affaires étrangères - France - 1882 - 80 pages
...commerce et de navigation entre les États respectifs, ont résolu de conclure un traité à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, M. LOUIS-CHARLES DE SAULCES DE FREYCINET, Sénateur, Président du Conseil, Ministre des Affaires Étrangères,... | |
 | France, France. Ministère des affaires étrangères - Railroads - 1882 - 40 pages
...conclure une Convention pour l'établissement d'un chemin de fer de Thonon au Bouveret, par S'-Gingolph, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: * LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, M. Charles JAGER SGHMIDT, Ministre Plénipotentiaire de première classe, Officier de la Légion d'honneur,... | |
 | France, France. Ministère des affaires étrangères - Trademarks - 1882 - 72 pages
...commerciaux, des dessins et des modèles industriels, ont résolu de conclure, à cet effet, une Convention, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : MC DE FREYCINET, Sénateur, Président du Conseil, Ministre des Affaires Étrangères; — 4 —... | |
 | France, France. Ministère des affaires étrangères - France - 1882 - 48 pages
...de commerce et de navigation entre les deux Élats, ont résolu de conclure un Traité à cet eflet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, MC DE FREYCINET, Sénateur, Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères; MP TIRARD, Député,... | |
 | France - Copyright - 1882 - 76 pages
...propriété des œuvres de littérature et d'art, ont résolu de conclure, à cet effet, une Convention, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : MC DE FREYCINET, Sénateur, Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères ; /I M. TiRARD,... | |
 | Economics - 1883 - 984 pages
...d'une manière plus efficace dans les deux pays la protection des œuvres littéraires ou artistiques, ont résolu de conclure à cet effet une convention...savoir : Le Président de la République française : Le sieur Alphonse, baron de Courcel, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de France près... | |
 | Economics - 1883 - 496 pages
...d'une manière plus efficace dans les deux pays la protection des œuvres littéraires ou artistiques, ont résolu de conclure à cet effet une convention...savoir : Le Président de la République française : Le sie;ir Alphonse, baron de Courcel, ambassadeur extraordinaire et 402 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.... | |
 | France - Law - 1794 - 1816 pages
...rapports de voisinage et la surveillance dos forêts limitrophes, ont résolu de conclure dans ce but une convention spéciale, et ont nommé pour leurs...savoir : Le Président de la République française : MC de Freycinet, sénateur, président du Conseil, ministre des affaires étrangères;* M. Tirará,... | |
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... ont résolu de conclure à cet effet une Convention spéciale et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française : M. 
