 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1884 - 804 pages
...ne pas laisser les relations commerciales entre l'Autriche -Hongrie et la France en dehors de tonte garantie conventionnelle à partir du 1er mars prochain,...ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohème etc. et Roi Apostolique de Hongrie: Son Excellence... | |
 | Hungary - Session laws - 1884 - 478 pages
...relations commerciales entre l.Autriche-Hongrie et la France en dehors de toute garantie conventionelle à partir du 1er mars prochain, date à laquelle doit...spéciale et ont nommé pour leurs plénipotentiaires : Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohème etc. et Roi Apostolique de Hongrie: Son Excellence... | |
 | Copyright - 1884 - 400 pages
...d'une manière plus efficace dans les deux pays la protection des œuvres littéraires et artistiques, ont résolu de conclure à cet effet une convention...savoir : Le Président de la République française : Le sieur Alphonse, baron de Courcel, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de France près... | |
 | France - France - 1884 - 342 pages
...d'une manière plus efficace dans les deux pays la protection des œuvres littéraires ou artistiques, ont résolu de conclure à cet effet une convention...savoir : Le Président de la République française : le sieur Alphonse, baron de COURCEL, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de France près... | |
 | Charles Léon Lyon-Caen - 1884 - 50 pages
...d'une manière plus efficace dans les deux pays la protection des œuvres littéraires ou artistiques, ont résolu de conclure à cet effet une convention...savoir ; Le Président de la République française : Le sieur Alphonse, baron de Courcel, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Franoe près... | |
 | Copyright - 1885 - 396 pages
...suggérées, ont jugé à propos de conclure dans ce but une nouvelle convention et ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le président...française, M. Jules Ferry, député, président du conseil, ministre des affaires étrangères, etc., etc. Et Sa Majesté le roi d'Italie, M. le général comte... | |
 | Albert Marie Aristide Bouinais, A. Paulus - France - 1885 - 864 pages
...ratifiée par décret impérial le 13 avril 1885. A cet effet.les deux Hautes Parties contractantes ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir :...Président de la République française : M. Jules Palenôtre, envoyé extraordinaire et Ministre plénipoteutiaire de France en Chine, officier de la... | |
 | Latin Monetary Union - France - 1885 - 482 pages
...points la Convention du 5 novembre 1878, ont résolu de conclure à cet effet une nouvelle Convention, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : MC DE FRETCINET, Membre de l'Institut, Sénateur, Ministre des Affaires étrangères, etc., etc.,... | |
 | Switzerland - Session laws - 1885 - 916 pages
...Lardy, Envoyé extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de la Confédération suisse à Paris, et M. Jules Ferry, Député, Président du Conseil des Ministres, Ministre des Affaires Etrangères, etc., etc., etc. ; vu l'article 6 de l'arrangement du 4 Juin 1878, sont convenus de ce... | |
 | France treaties - 1886 - 612 pages
...d'un traité définitif, le régime auquel seront soumises leurs relations commerciales et maritimes, ont résolu de conclure à cet effet une convention...Plénipotentiaires, savoir: Le Président de la République francaise, M. Louis-Désiré LEGRAND, Envoyé Extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de la République... | |
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... ont résolu de conclure à cet effet une Convention spéciale et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française : M. 
