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" En conséquence , le préfet de la Seine, agissant au nom de la ville de Paris, est autorisé à acquérir, soit à l'amiable, soit, s'il ya lieu, par voie d'expropriation , conformément... "
Bulletin des lois - Page 449
by France - 1862
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Questions et traités de droit administratif

Denis Serrigny - 1854 - 657 pages
...plan, ne pourront recevoir exécution qu'après que la ville (ou la commune) d... aura été autorisée à acquérir, soit à l'amiable, soit, s'il ya lieu, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, conformément à la loi du 3 mai 1841, les propriétés ou portions...
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LOIS, DECRETS

Avis Du Conseil d'Etat - 1854
...il a été immédiatement convenu et arrêté ce qui suit , entre MM. Ardoin, d'une part, et nous, préfet de la Seine, agissant au nom de la ville de Paris , en vertu de la délibération susénoncée , du 31 juillet 1852 : Art. 1". MM. Ardoin prennent l'engagement...
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Catalogue général de la librairie franc̜aise au 19e siécle ..., Volume 1

Paul Chéron - Bibliography - 1856
...Paris. Paris, impr. de P. Renouard, 1828, in-4. • .. Mémoire au conseil municipal contre M'. Te' préfet de la Seine , agissant au nom de la ville de Paris. PariSj irapr. de David , 1831, in-4. Benazet ;J . Octave). • , < Gustave, ou I. "instruction morale...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 11, Issues 575-617

France - Law - 1858
...les alignements indiqués par des lignes noires, avec lisérés bleus , sur trois plans ci-annexés. En conséquence, le préfet de la Seine, agissant au nom de la ville de Paris, et )e maire de la commune de Passy, sont aulorisés à acquérir, soit à l'amiable, soit, s'il ya...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1859
...soussignés, S. Eic. M. le ministre do l'agriculture, du commerce et des travaux publics, d'une part, et M. le préfet de la Seine , agissant au nom de la ville de Paris, en vertu d'une délibération île son conseil municipal en date du 6 avril 1855, d'autre pari, a été...
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Lois, Decrets

J. B. Duvergier - 1861
...et celui de la rue de la Tourd'Auvergne jusqu'à 1a nie de Maubeage prolongée, le tout suivant les tracés noirs avec lisérés bleus du même plan....agissant au nom de la ville de Paris, 'est autorisé i acquérir, soit à l'amiable, soit, s'il ya lieu, par voie d'expropriation, conformément à la loi...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1861
...suivant les alignements indiqués par des lignes noires avec liserés bleus sur le plan ci-anncxé. En conséquence, le préfet de la Seine, agissant au nom de la ville <le Paris, est autorisé à acquérir, soit à l'amiable, soit, s'il ya lieu, par voie d'exproprialion,...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1862
...des voies latérales du chemin de fer d'Auleuil depuis la rue Cardinet jusqu'à la rue de Courcelles. ion jusqu'à ce q>ie le tribunal eût rendu sa sentence,...eût reçu pleine et enlière exécution. Les hautes toit, s'il ya lieu, par voie d'expropriation, Conformément à la loi du 3 mai 1841, les Immeubles...
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LOIS DECRETS

PAR J. B. DUVERGIER - 1862
...-sur 'deux plans ci-annexis par des lignes noires avec liserés bleus. En conséquence, le1 ртеfet de la Seine, agissant au nom de la ville de Paris, est autorisé à er quérir," soit i l'amiable, soit, s'il ya lieu, par Voie d'expropriation, conformément à la loi...
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Bulletin des lois

France - Law - 1865
...suppression de la rue du Vertbois dans la partie comprise entre la rue du Temple et la rue Turbigo. En conséquence, le préfet de la Seine, agissant au nom de la ville de Paris , est autorisé a acquérir, soit à l'amiable, soit, s'il ya lieu, par voie d'expropriation, en vertu de la loi du...
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