...exercée.., 7° au point de vue médical par des médecins inspecteurs communaux ou départementaux. « L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément...délibérés par le Conseil supérieur. « Celle des écoles privées porte sur la moralité, l'hygiène, la salubrité. » Le décret organique du 18 janvier 1887,...

...article mérite d'être rapporté : « L'inspection porte sur la morale, l'hygiène et la salulirité; elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale, à la constitution et aux lois ». La dernière phrase de l'article investit l'État d'un pouvoir singulièrement...

...qui doivent être réunis a d'autres, et qui forment ainsi une circonscription d'inspection primaire. L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément aux règlements délibérés par le conseil impérial de l'instruction publique. L'inspection des écoles libres porte sur la moralité, l'hygiène...