 Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.  Annuaire de la Martinique - Page 479by Institut national de la statistique et des études économiques (France) - 1900Full view - About this book
 | Eugène Guerlin de Guer - France - 1889 - 388 pages
...ont régné sur la France sont inéligibles à la Chambre des députés. Art. 5. Nul n'est élu au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1° La...exprimés ; 2° Un nombre de suffrages égal au quart du nombre des électeurs inscrits. Au deuxième tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité... | |
 | Georges Dethan - 1889 - 426 pages
...communes aux autres élections. Pour être élu au premier tour de scrutin le candidat doit réunir : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° Un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Par majorité absolue des suffrages exprimés, il faut entendre la... | |
 | France - 1890 - 1570 pages
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 | Henri Michelin - 1891 - 320 pages
...des candidats qui a rempli toutes les conditions exigées par la loi électorale. Nul n'est élu au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1° la...de suffrages égal au quart des électeurs inscrits (art. 18 de la loi du 30 novembre 1875). Si aucun des candidats n'a obtenu cette double majorité,... | |
 | F. R. Dareste - Constitutional law - 1891 - 724 pages
...qui ont régné sur la France sont inéligibles à la Chambre des députés. 5. — Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : — 1°...exprimés; — 2° un nombre de suffrages égal au quart du nombre des électeurs inscrits. — Au deuxième tour, la majorité relative suffit. — En cas... | |
 | Charles Benoist - France - 1894 - 288 pages
...régné sur la France sont inéligibles à la Chambre des Députés. ART. 5. — Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1" La majorité...exprimés : 2° Un nombre de suffrages égal au quart du nombre des électeurs inscrits. Au deuxième tour la majorité relative suffit. En cas d'égalité... | |
 | Alphonse Naus Van Daell - French language - 1894 - 280 pages
...au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni la majorité absolu des suffrages, et un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits. Au deuxième tour, la majorité relative suffit. Le Sénat se compose de 300 membres, dont 225 sont élus par les départements et les colonies, 75... | |
 | Georges Bonnefoy - Auvergne - 1895 - 728 pages
...suivant (art. 12). Nul n'est élu membre du Conseil général, au premier tour de scrutin, s'il n'a pas réuni : 1° La majorité absolue des suffrages exprimés; 2" un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative,... | |
 | E. de La Hautière - France - 1895 - 484 pages
...soir. Pour être élu au premier tour de scrutin le député doit ainsi que le sénateur avoir obtenu : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés, 2° un nombre de suffrages au moins égal au quart des électeurs inscrits. Lorsque ces conditions n'ont été réalisées pour... | |
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