 | Law - 1897 - 294 pages
...exemplaires et docu» ments supplémentaires qui seraient réclamés, soit » par les dites Administrations, soit par des sociétés ou » des particuliers, seront...en tout » temps à la disposition des membres de l'L'nion, pour » leur fournir, sur les questions relatives au service » international de la propriété... | |
 | Louis Rivière - Copyright, International - 1897 - 292 pages
...ou « plusieurs autres langues pour le cas où l'expérience en « aurait démontré le besoin. « Le bureau international devra se tenir en tout temps...pour leur « fournir, sur les questions relatives à la protection des « œuvres littéraires et artistiques, les renseignements « spéciaux dont ils... | |
 | Bern Convention for the Protection of literary and artistic works - 1897 - 256 pages
...de renseignements, et de dire en conséquence que le Bureau de Berne devait se tenir en tout temps a la disposition des membres de l'Union pour leur fournir, sur les questions relativ«4 à la protection des œuvres littéraires et artistiques, les renseignements spéciaux он... | |
 | Brazil - 1898 - 932 pages
...sont payés à part, d'après leur prix de revient. 6. — Le Bureau international doit, d'ailleurs, se tenir en tout temps à la disposition des membres...sur les questions relatives au service international des postes, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin . 7. — Le Bureau international... | |
 | Universal Postal Union. Congress - 1898 - 114 pages
...Administrations sont payés à part, d'après leur prix de revient. 6. Le Bureau international doit, d'ailleurs, se tenir en tout temps à la disposition des membres...sur les questions relatives au service international des postes, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. 7. Le Bureau international... | |
 | Belgium - Belgium - 1900 - 508 pages
...dans une ou plusieurs autres langues, pour le cas où l'expérience en aurait démontré le besoin. Le bureau international devra se tenir en tout temps...l'Union pour leur fournir, sur les questions relatives;! la protection des œuvres littéraires et artistiques, les renseignements spéciaux dont ils pourraient... | |
 | Paul Zeys, P. Pomonti - Statutes - 1901 - 690 pages
...dans une ou plusieurs autres langues, pour le cas où l'expérience en aurait démontré le besoin. Le Bureau international devra se tenir, en tout temps,...l'Union pour leur fournir, sur les questions relatives à la protection des œuvres littéraires et artistiques, les renseignements spéciaux dont ils pourraient... | |
 | Émile Picarda - Carriers - 1903 - 334 pages
...par les dites administrations, soit par des sociétés ou des pariiculiers seront payés à part. (8) Le Bureau international devra se tenir en tout temps à la disposition des membres de l'I'nion pour leur fournir sur les questions relatives au service international de la propriété industrielle,... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - Europe - 1904 - 776 pages
...exemplaires et documents supplémentaires qui seraient réclamés, soit par lesdites Administrations, soit par des sociétés ou des particuliers, seront...l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives an service international de la Propriôté industrielle, les renseignements spéciaux dont ils pourraient... | |
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Le Bureau international devra se tenir en tout temps à la disposition des membres de l'Union pour leur fournir sur les questions relatives à la protection des œuvres littéraires et artistiques les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir... 
