 | Spain - 1904 - 862 pages
...Administrations sont payés à part, d'après leur prix de revient. 6. Le Bureau international doit, d'ailleurs, se tenir en tout temps à la disposition des membres...sur les questions relatives au service international des postes, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. 7. Le Bureau international... | |
 | France - Patent laws and legislation - 1904 - 336 pages
...exemplaires et documents supplémentaires qui seraient réclamés, soit par lesdites Administrations, soit par des sociétés ou des particuliers, seront payés à part. (\) Le Guatemala et le Salvader no font plus partie de l'Union. D'autre part , les Etats-Unis qui ont adhéré... | |
 | H. Raclot - Patent laws and legislation - 1905 - 1062 pages
...exemplaires et documents supplémentaires qui seraient réclamés, soit par les dites administrations, soit par des sociétés ou des particuliers, seront...bureau international devra se tenir en tout temps ù la disposition des membres de l'Union pour leur fournir, sur les questions relatives au service... | |
 | Norway - International relations - 1907 - 924 pages
...dans une ou plusieurs autres langues, pour le cas où l'expérience en aurait démontré le besoin. Le Bureau international devra se tenir en tout temps...l'Union pour leur fournir, sur les questions relatives à la protection des œuvres littéraires et artistiques, les renseignements spéciaux dont ils pourraient... | |
 | Gaston Micard - Conflict of laws - 1907 - 122 pages
...artistique doit centraliser tous les renseignements relatifs aux points de sa compétence, et doit se tenir en tout temps à la disposition des membres de l'Union pour leur fournir les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. Dans un même ordre d'idée, l'Association... | |
 | Library of Congress. Copyright Office - Copyright, International - 1908 - 18 pages
...langues, pour le cas où l'expérience en aurait démontré le besoin. Le Bureau international doit se tenir en tout temps à la disposition des membres...l'Union pour leur fournir, sur les questions relatives à la protection des œuvres littéraires et artistiques, les renseignements spéciaux dont ils pourraient... | |
 | Hungary - Session laws - 1908 - 1988 pages
...qui seraient réclamés, sdit pr lesdites Administrations, soit par des sociétés ou dparticuliers, seront payés à part. Le Bureau international devra se tenir en tout teirp: à la disposition des membres de l'Union, pour }>-•; fournir, sur les questions relatives... | |
 | Library of Congress - 1909 - 348 pages
...one or more other languages, in case experience demonstrates the need. Le Bureau international doit se tenir en tout temps à la disposition des membres...l'Union pour leur fournir, sur les questions relatives à la protection des œuvres littéraires et artistiques, les renseignements spéciaux dont ils pourraient... | |
 | Library of Congress - 1909 - 250 pages
...one or more other languages, in case experience demonstrates the need. Le Bureau international doit se tenir en tout temps à la disposition des membres...l'Union pour leur fournir, sur les questions relatives à la protection des œuvres littéraires et artistiques, les renseignements spéciaux dont ils pourraient... | |
 | Library of Congress - Libraries - 1909 - 286 pages
...one or more other languages, in case experience demonstrates the need. Le Bureau international doit se tenir en tout temps à la disposition des membres...l'Union pour leur fournir, sur les questions relatives à la protection des œuvres littéraires et artistiques, les renseignements spéciaux dont ils pourraient... | |
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Le Bureau international devra se tenir en tout temps à la disposition des membres de l'Union pour leur fournir sur les questions relatives à la protection des œuvres littéraires et artistiques les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir... 
