 | Joseph Liger - 1877 - 138 pages
...délits contre la tranquillité publique , tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues; le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens; 3° Le maintien du bon ordre... | |
 | Alfred Seresia - 1879 - 508 pages
...délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues ; le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens. » 143. — Les mots : « soin... | |
 | George Martin - Justice, Administration of - 1880 - 558 pages
...délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes, accompagnées d'ameutements dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens. 3° Le maintien du bon ordre... | |
 | Henri de Pontich, Maurice Block - Local government - 1884 - 1086 pages
...délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutements dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens; 3° Le maintien du bon ordre... | |
 | Local government - 1884 - 388 pages
...délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues ; le tumulte excité dans les lieux .d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens. » D'après M. Seresia [Droit... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1885 - 518 pages
...atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d'atneulement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée...le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; 5° le maintien du bon ordre dans les endroits où se il fait... | |
 | Charles Marchal - 1885 - 454 pages
...atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée...le repos des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait... | |
 | André Lebon - France - 1885 - 424 pages
...atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement duns les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée...le repos des habitants, .et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1885 - 466 pages
...tranquillité publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les racs, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique,...le repos des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait... | |
 | Lucien Péronne - 1885 - 1108 pages
...accompagnées d'ameulcments dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques, les attroupements, les bruits et rassemblements nocturnes...le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique. 3" Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait... | |
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Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; 4°... 
