 | Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - Church and state - 1906 - 482 pages
...atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d'amcutemcnt dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée...le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique; — 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se... | |
 | France - Criminal law - 1906 - 688 pages
...atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes et dispute« accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée...le repos des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3o Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait... | |
 | J. Gautier - 1906 - 66 pages
...et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d assemblée publique, les attroupements, les bruits et rassemblements...le repos des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait... | |
 | Léon François Théophile Morgand - 1906 - 804 pages
...délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et les disputes accompagnées d'arneutements dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et atlroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens; 3° Le maintien du bon ordre... | |
 | 1907 - 1490 pages
...délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompngnees damcutément dans les rues ; le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements noclu qui troublent le repos des citoyens ; H" Le maintien du bon ordre dans... | |
 | France - 1908 - 126 pages
...atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée...le repos des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait... | |
 | D Penant - Law - 1908 - 844 pages
...que les rixes et disputes accompagnées d'ameotement dans les rues, le tumulte excité dans les lienx d'assemblée publique, les attroupements, les bruits...le repos des habitants, et tous actes de nature à compromettre U tranquillité publique ; 4° Le mode de transport des personnes décédées, les inhumations... | |
 | Constitutional law - 1909 - 658 pages
...les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques, les bruits et les attroupements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique. 3) Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait... | |
 | Léon Mossy - Indochina - 1914 - 472 pages
...atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée...le repos des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait... | |
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Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; 4°... 
