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" S'il ya eu homicide ou blessures , le coupable sera , dans le premier cas, puni de mort, et, dans le second, puni de la peine des travaux forcés à temps. "
Journal des avoués, ou recueil general ... - Page 420
1845
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 18

France - 1839
...pourra excéder le quart des restitutions et indemnités, ni. être au dessous décent un francs.— S'il ya eu homicide ou blessures , le coupable sera,...le premier cas , puni de mort, et, .dans le second , puni de la peine des travaux forcés à temps. 438. Quiconque, par des voies de fait, se sera opposé...
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

France, Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - Commercial courts - 1840 - 848 pages
...restitutions et indemnités, ni être au dessous de cent francs. P. 7 6°, 9 3", 21, 28, 47, 52, 463. egistre public des mariages du lieu de son domicile....40, 41, 102. CHAPITRE III. DES OPPOSITIONS AU MARI puni de la |>eine des travaux forcés à temps. P. 7 1» 4", 12, 15, 19, 28, 47, 295, 309. 438. Quiconque,...
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Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1840
...s'appliquer a la destruction d'un échafaudage, servant à la réparation d'un fort. (Liège, 20 juillet blessures, le coupable sera, dans le premier cas, puni de mort, et dans le second, puni de la peine des travaux forcés à temps (2). = S' il ya eu homicide. Comme c'est, dans tous let...
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1081 pages
...restitutions et indemnités, ni être au dessous de cent francs. P. 7-6, 9-3°, St, 28, 47, 52, 463. — S'il ya eu homicide ou blessures, le coupable sera,...le premier cas, puni de mort, et, dans le second, puni de la peine des travaux forcés à temps. P. 7-Г-4", 13. 15, l 19, 28, 45, 295, 309. 438. Quiconque,...
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Recueil de lois, arrêtés, règlements, etc., concernant l ..., Volume 1

Mathias-Joseph Wolters - 1842
...amende qui ne pourra excéder le quart des restitutions et indemnités, ni être-dessous de 100 francs. S'il ya eu homicide ou blessures, le coupable sera, dans le premier cas , pu ni de mort , et dans le second , puni de la peine des travaux forcés à temps. ART. 438. Quiconque,...
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Des chemins de fer en France: et des différents principes appliqués à leur ...

Jean Lobet - Railroads - 1845 - 708 pages
...entraver la marche des convois ou les faire sortir des rails, sera puni de la réclusion. S'il ya en homicide ou blessures, le coupable sera, dans le premier..., dans le second , de la peine des travaux forcés 2 temps. Si le crime prévu par l'article 1 6 a été commis en réunion séditieuse, avec rébellion...
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Manuel pratique des chemins de fer a l'usage des voyageurs, des industriels ...

Arthur Saint-Léon - Railroads - 1845 - 212 pages
...quelconque pour entraver la marche des convois ou les faire sortir des rails, sera puni de la reclusion. S'il ya eu homicide ou blessures, le coupable sera,...le premier cas, puni de mort, et, dans le second, delà peine des travaux forcés à temps. Art. 17. Si le crime prévu par l'article 16 a été commis...
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L'Ami de la religion, Volume 126

Paris (France) - 1845
...la circulai ion, ou employé un moyen quelconque pour entraver la marche des convois on les l'aire sortir des rails, sera puni de la réclusion ; s'il...eu homicide ou blessures, le coupable sera, dans le premii r e.as, puni de mort, et, dans le second cas, de la peine des travaux forces à temps. " EXTÉRIEUR....
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Traité théorique et pratique de la législation et de la jurisprudence des ...

Jean Baptiste Rebel, Gilbert Juge - Railroad law - 1847 - 472 pages
...à la circulation, ou employé un moyen quelconque pour entraver la marche des convois ou lesfaiie sortir des rails, sera puni de la réclusion. S'il...le premier cas, puni de mort, et, dans le second, delà peine des travaux forcés à temps. 17. Si le crime prévu par l'art. 16 a clé commis eu réunion...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1847
...objet faisant obstacle à la circulation , ou employé un moyen quelconque pour entraver la marche dis convois ou les faire sortir des rails, sera puni de...le coupable sera, dans le premier cas, • puni de mon , el , dans le second , de la peine des travaux forcés à temps. ART. 17. Si le crime prévu par...
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