 | France - 1839 - 556 pages
...pourra excéder le quart des restitutions et indemnités, ni. être au dessous décent un francs.— S'il ya eu homicide ou blessures , le coupable sera,...le premier cas , puni de mort, et, .dans le second , puni de la peine des travaux forcés à temps. 438. Quiconque, par des voies de fait, se sera opposé... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...restitutions et indemnités, ni être au dessous de cent francs. P. 7 6°, 9 3", 21, 28, 47, 52, 463. egistre public des mariages du lieu de son domicile....40, 41, 102. CHAPITRE III. DES OPPOSITIONS AU MARI puni de la |>eine des travaux forcés à temps. P. 7 1» 4", 12, 15, 19, 28, 47, 295, 309. 438. Quiconque,... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 402 pages
...s'appliquer a la destruction d'un échafaudage, servant à la réparation d'un fort. (Liège, 20 juillet blessures, le coupable sera, dans le premier cas, puni de mort, et dans le second, puni de la peine des travaux forcés à temps (2). = S' il ya eu homicide. Comme c'est, dans tous let... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...restitutions et indemnités, ni être au dessous de cent francs. P. 7-6, 9-3°, St, 28, 47, 52, 463. — S'il ya eu homicide ou blessures, le coupable sera,...le premier cas, puni de mort, et, dans le second, puni de la peine des travaux forcés à temps. P. 7-Г-4", 13. 15, l 19, 28, 45, 295, 309. 438. Quiconque,... | |
 | Mathias-Joseph Wolters - 1842 - 500 pages
...amende qui ne pourra excéder le quart des restitutions et indemnités, ni être-dessous de 100 francs. S'il ya eu homicide ou blessures, le coupable sera, dans le premier cas , pu ni de mort , et dans le second , puni de la peine des travaux forcés à temps. ART. 438. Quiconque,... | |
 | Jean Lobet - Railroads - 1845 - 696 pages
...entraver la marche des convois ou les faire sortir des rails, sera puni de la réclusion. S'il ya en homicide ou blessures, le coupable sera, dans le premier..., dans le second , de la peine des travaux forcés 2 temps. Si le crime prévu par l'article 1 6 a été commis en réunion séditieuse, avec rébellion... | |
 | Arthur Saint-Léon - Railroads - 1845 - 240 pages
...quelconque pour entraver la marche des convois ou les faire sortir des rails, sera puni de la reclusion. S'il ya eu homicide ou blessures, le coupable sera,...le premier cas, puni de mort, et, dans le second, delà peine des travaux forcés à temps. Art. 17. Si le crime prévu par l'article 16 a été commis... | |
 | Paris (France) - 1845 - 814 pages
...la circulai ion, ou employé un moyen quelconque pour entraver la marche des convois on les l'aire sortir des rails, sera puni de la réclusion ; s'il...eu homicide ou blessures, le coupable sera, dans le premii r e.as, puni de mort, et, dans le second cas, de la peine des travaux forces à temps. " EXTÉRIEUR.... | |
 | Jean Baptiste Rebel, Gilbert Juge - Railroad law - 1847 - 502 pages
...à la circulation, ou employé un moyen quelconque pour entraver la marche des convois ou lesfaiie sortir des rails, sera puni de la réclusion. S'il...le premier cas, puni de mort, et, dans le second, delà peine des travaux forcés à temps. 17. Si le crime prévu par l'art. 16 a clé commis eu réunion... | |
 | Europe - 1847 - 804 pages
...objet faisant obstacle à la circulation , ou employé un moyen quelconque pour entraver la marche dis convois ou les faire sortir des rails, sera puni de...le coupable sera, dans le premier cas, • puni de mon , el , dans le second , de la peine des travaux forcés à temps. ART. 17. Si le crime prévu par... | |
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S'il ya eu homicide ou blessures , le coupable sera , dans le premier cas, puni de mort, et, dans le second, puni de la peine des travaux forcés à temps. 
