 | France - 1847 - 648 pages
...continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire <le la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires... | |
 | France - Law - 1847 - 690 pages
...publication. 12. La présente Convention continuera à être en vigueur, jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements., Elle sera (Utifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus toi,... | |
 | Europe - 1847 - 924 pages
...jusqu'à ce qu'i ait été dénoncé an moins un an d'avance. ART. 2'.). Le présent traité sera ratine , et les ratifications en seront échangées à La Haye, dans le délai d'un mois ou plus lot, si faire se peut. li sera obligatoire j dater du cinquième jour qui suivra... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1849 - 812 pages
...ce qu'il ait été dénoncé au moins un an d'avance. ART. XXLX. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à la Haye, dans le délai d'un mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, etc. PAYS-BAS ET RUSSIE. Traité de commerce... | |
 | Belgium - 1850 - 668 pages
...deux pays. ART. 9. La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. ' Elle sera ratidée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si... | |
 | France - Law - 1851 - 856 pages
...dix années à compter de ce jour, et, passé ce délai, jusqu'à l'expiration de six mois après la déclaration contraire de la part de l'un des deux...Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires... | |
 | Karl von Martens - Diplomacy - 1851 - 618 pages
...delà de ce terme , et ainsi de suite d'année en année. ART. 9. Le présent traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées à La Haye, dans le délai de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé... | |
 | Karl von Martens - Consuls - 1851 - 1182 pages
...delà de ce terme, et ainsi de suite d'année en année. ART. 9. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à La Haye, dans le délai de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé... | |
 | Karl freiherr von Martens - Diplomacy - 1851 - 630 pages
...delà de ce terme , et ainsi de suite d'année en année. ART. V Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à La Haye, dans le délai de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé... | |
 | Charles Baron de Martens - 1851 - 626 pages
...delà de ce tenue, et ainsi de suite d'année en année. ART. 9. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à La Haye, dans le délai de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé... | |
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La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines,... 
