 | Luigi Palma - 1880 - 690 pages
...les formes prescrites par les lois des deux pays. Elle continuera à être en vigueur jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part de l'un...Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotenliaires... | |
 | France - France - 1880 - 720 pages
...l • ART. 15. La présente Convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un...Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires... | |
 | Maurice Goddyn, Edouard Mahiels - Criminal jurisdiction - 1880 - 436 pages
...les formes prescrites par les lois des deux pays. Elle continuera à être en vigueur jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part de l'un...gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi,... | |
 | France - France - 1880 - 706 pages
...Moniteur de chacun des deux pays. ART. 9. La présente Convention continuera à être en vigueur jusqu'à déclaration contraire de la part de l'un des deux...Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de trois semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires... | |
 | France - France - 1880 - 682 pages
...publication. ART. 12. La présente Convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un...des deux Gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifioalions en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut.... | |
 | Pasquale Fiore - Criminal jurisdiction - 1880 - 556 pages
...AKTICT.E 1-2. — La prùsrnle convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratillée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt,... | |
 | France - France - 1880 - 648 pages
...continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de 11 part de l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi,... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...droits de pilotage perçus aux embouchures de la Meuse. VI. — Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à la Haye dans le délai de quatre mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires susdits l'ont signé,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1884 - 804 pages
...n'entrera en vigueur que six mois après sa promulgation. Elle continuera à être en vigueur jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part de l'un...Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Vienne aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires ont signé... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1885 - 702 pages
...» » » » remorqués, de 30 » » » » à vapeur. 1863 ART. VI. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à la Haye dans le délai de quatre mois ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi etc. Annexe IL Protocole annexé au traité... | |
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La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines,... 
