 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1864 - 516 pages
...à ce qui s'est fait pendant les deux dernières années. ART. 14. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à La Haye dans le délai de quatre mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires susdits l'ont signé... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...les droits de pilotage perçus aux embouchures de la Meuse. VI. - Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à la Haye dans le délai de quatre mois, ou plus tôt si taire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires susdits l'ont signé,... | |
 | Hippolyte Rouhaud - California - 1868 - 430 pages
...Contractantes. AHT. 27. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Honolulu dans le délai de dix mois, ou plus tôt si faire se peut. Il ne sera mis à exécution que douze mois après la date dudit échange. En foi de quoi , les... | |
 | Delegated legislation - 1852 - 1152 pages
...les formes prescrites par les lois des deux pays. Elle continuera à être en vigueur jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part de l'un...Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. ED foi de quoi les deux Plénipotentiaires... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...seront remplacées par la présente convention, laquelle continuera à sortir ses effets jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part de l'un...Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires... | |
 | France - France - 1872 - 444 pages
...publication, ART. il). La présente Convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un...Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous, Plénipotentiaires... | |
 | Italy - Italy - 1872 - 458 pages
...les formes prescrites par les lois des deux pays. Elle continuera à être en vigueur jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part de l'un...Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires... | |
 | Italy - Italy - 1872 - 452 pages
...les formes prescrites par les lois des deux pays. Elle continuera à être en vigueur jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part de l'un...Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tot si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires... | |
 | France - France - 1872 - 448 pages
...publication, ART. lit. La présente Convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratif1ée, et les ratif1cations en seront échangées dans le délai de six semaines , ou plus tôt... | |
 | France - France - 1872 - 446 pages
...publication. ART. 12. La présente Convention continuera à être en vigueur, jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements. PARTIE I. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente mars1 7. £onvention... | |
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La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines,... 
