 | France - Law - 1867 - 1102 pages
...tout ouvrage publie dans l'un des deux Pays jouira de la même protection que les auteurs nationaux contre la publication, dans l'autre Pays, de toute...traduction du même ouvrage non autorisée par lui, sous la condition, toutefois, d'avoir indiqué, en tête de son ouvrage, son intention de se réserver... | |
 | Robert Le Barrois D' Baron Orgeval - 1868 - 212 pages
...traduction jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilège de...traduction du même ouvrage non autorisée par lui, pourvu que la sienne soit publiée dans le délai de six mois, à partir de la publication de l'œuvre... | |
 | Norddeutscher Bund (1866-1870) - Gazettes - 1869 - 904 pages
...traduction, jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilège de...par lui, et ce sous les conditions suivantes: 1° L'ouvrage original sera enregistré dans l'un des deux pays, sur la déclaration faite dans un délai... | |
 | Pietro Castiglioni - 1860 - 480 pages
...années, à partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage, autorisèe par lui, du privilège de protection contre la publication...l'autre pays de toute traduction du même ouvrage non autorisèe par lui et ce sous les conditions suivantes: (Per le opere drammatiche, per gli articoli... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...traduction, jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage, autorisée par lui, du privilège...autorisée par lui, et ce sous les conditions suivantes : 1e L'ouvrage original sera enregistré dans l'un des deux pays, sur la déclaration faite dans un... | |
 | bibliograpfia - 1871 - 896 pages
...jour de la première publication de la traduction de son ouvrage autorisée par lui , du privilège do protection contre la publication, dans l'autre pays,...traduction du même ouvrage non autorisée par lui et sous les conditions suivantes: 1." L'ouvrage original sera enregistré en Italie sur la déclaration... | |
 | Enrico Rosmini - Theater - 1872 - 1166 pages
...traduction, jouira pendant cinq années, a partir du jour de la première publication, de la traduction de son ouvrage, autorisée par lui, du privilège...même ouvrage, non autorisée par lui, et ce sous les «mditiones suivantes: 1." L'ouvrage original sera enregistré, dans l'un des deux pays, sur la déclaration... | |
 | Italy - Italy - 1872 - 452 pages
...jour de la première publication de la traduction de son ouvrage, autorisée par lui, du ' privilége de protection contre la publication, dans l'autre...autorisée par lui, et ce sous les conditions suivantes: 1" L'ouvrage original sera enregistré dans l'un des deux pays, sur la déclaration faite dans un délai... | |
 | France - France - 1872 - 446 pages
...jour de la première publication de la traduction de son ouvrage, autorisée par lui, du privilége de protection contre la publication, dans l'autre...par lui, et ce, sous les conditions suivantes : 1° Il faudra que l'auteur ait indiqué en tête de son ouvrage l'intention de se réserver le droit de... | |
 | France - France - 1872 - 444 pages
...jour de la première publication de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilége de protection contre la publication , dans l'autre...autorisée par lui, et ce sous les conditions suivantes : i° L'ouvrage original sera enregistré dans l'un des deux pays, sur la déclaration faite dans un... | |
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L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver le droit de traduction, jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilège... 
