...s'enrichir au préjudice d'autrui * . 574 LIVRE III. - TITRE XVIII, CHAP. IV. pendant dix années, a compter du jour de leur date ; leur effet cesse, si...été renouvelées avant l'expiration de ce délai 1. 2liio. Les frais des inscriptions sont à la charge du débiteur, s'il n'ya stipulation contraire...

...besoin (fètre renouvelée. » Au contraire, l'art. 2154, C. Nap., dit, en termes généraux, que « les inscriptions conservent l'hypothèque et le privilège...pendant dix années, à compter du jour de leur date, et que leur effet cesse, si ces inscriptions n'ont pas été renouvelées avant l'expiration de ce...

...commentaire de cet article est réuni à celui Je l'article 2148. (Voy. nos 929 et suiv.) 2154. — Les inscriptions conservent l'hypothèque et le privilège...été renouvelées avant l'expiration de ce délai. SOMMAIRE. L 103Í. De la nécessité du renouvellement des inscriptions, et des motifs sur lesquels...

...conservent l'hypothèque et le privilége pendant dix années, à compter du jour de leur date; leur efï'et cesse, si ces inscriptions n'ont été renouvelées avant l'expiration de ce délai. SOMMAIRE. I. 1034. De la nécessité da renouvellement des inscriptions, et des motifs sur lesquels...

...chacun des immeubles. ART. 90. Les inscriptions conservent l'hypothèque et le privilége pendant quinze années à compter du jour de leur date ; leur effet cesse, si les inscriptions n'ont été renouvelées avant l'expiration de ce délai. Néanmoins les inscriptions...

...les inscriptions conservent l'hypothèque pendant dix ans à compter du jour .de leur date, et que leur effet cesse, si ces inscriptions n'ont été renouvelées avant l'expiration de ce délai. » II a semblé aux auteurs de la proposition de loi que, relativement à l'hypothèque maritime ,...

...worde beleckend. — Zie Opzoomer IV Ы. 040 (3). 4) Zie Voordnin IV Ы. 603 volg. c) Art. 2154 CC Les inscriptions conservent l'hypothèque et le privilège...été renouvelées avant l'expiration de ce délai. »'et van 22 December 1828 (SU. n«. 84). Hebben eoedgevouden te bepalen : Dut, te rekeuen van den...

...répété dans l'article 2154 du code civil, les inscriptions conservaient l'hypothèque et le privilége pendant dix années à compter du jour de leur date; leur effet cessait si elles n'avaient pas été renouvelées avant l'expiration de ce délai. Divers motifs avaient...

...domicile ou désignation précise du débiteur ; sont conditionnels, éventuels ou indéterminé?. 9154. Les inscriptions conservent l'hypothèque et le privilège...été renouvelées avant l'expiration de ce délai. L'inscription hypothécaire non renouvelée avint feipiration des dix ans de sa date, s'anéantit de...

...limitée, et par conséquent doit être renouvelée, telle est la règle posée par notre article 2154 : « Les inscriptions conservent l'hypothèque et le privilège...été renouvelées avant l'expiration de ce délai. » De cet article il résulte que la règle qu'il pose est générale et s'applique indistinctement...